Perte de travail et droit d'auteurs

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Bonjour à tous,rnrnJe suis salarié dans une entreprise (chaine de télévision) depuis un peu plus de 3 ans en CDI. rnrnIl y a deux ans j'ai demandé une augmentation. rnLe DAF m'a proposé de m'augmenter sous forme de droits d'auteurs.rnrnJe garde donc mon salaire brut (2750€) + 350€ mensuel de droits d'auteurs payable tous les trimestre (tous les trois mois j'ai donc une fiche de droit d'auteur d'environs 1000€. (Cela dure depuis prés de 2 ans)rnrnIl y a 3 semaines j'apprends que je suis licencié pour motif économique. J'ai reçus aujourd'hui ma lettre avec accusé de réception apparemment en bonne et du forme).rnrnLe problème c'est qu'au chômage cette prime ne sera pas calculé dans le calcul de mon indemnité mensuelle, ce qui fait une très grosse perte par rapport à mon salaire d'aujourd'hui.rnrnMa question est : quelle recours puis je avoir pour cette prime soit integré dans le calcul de mon chomage ou puis je les attaqué en justice pour qu'il me verse tout une indemnité compensatoire ??rnrnMerci a vous

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Bonjour,rnIl faudrait savoir si la prime se justifie sinon, il y a fraude aux organismes sociaux à laquelle apparemment vous avez participé...

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Cordialement.\r\nP.M.


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Elle pourait se justifier par rapport à quoi ?? rnMerci

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Si réellement cela représentait des droits d'auteur...

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Cordialement.\r\nP.M.


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Merci pour votre réponse.rnrnPour être plus précis, la société pour lequel je travaille à un site internet que j'ai créer et que je met à jour. je crée aussi des publicité à leur effigie sous différent support, des bannières publicitaire mettant en avant des sujet traités sur le site et des jeux concours.

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C'est vous qui pouvez déterminer si cela justifie des droit d'auteurs ou même une cession de droits patrimoniaux sur la propriété intellectuelle...rnJe vous conseillerais, si besoin, de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...

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Cordialement.\r\nP.M.