BonjourrnrnNotre entreprise va faire un plan social et je suis donc volontaire a partir.rnrnLe délibéré est le 06/11/19 est seras sûrement accepté avec le nouveau patron.rnrnEst-ce que le 07/11/19 en ayant le résultat du nouvel acquéreur de l'entreprise je suis dans mes droits de ne plus travailler du fait que je ne travaille plus pour HP fermetures ( pour ne pas la cité ) et le groupe LORRELARD ( nouvel acquéreur ) et que je serais payé par les AGS.rnrnCordialement Sylvain.
Bonjour,rnrn rnet que je serais payé par les AGS.rnrnrnrnCa par contre cela m'étonnerait.rnrn rnLe délibéré est le 06/11/19rnrnrnQuel délibéré ? Tribunal de commerce ?
La réponse du tribunal par apport à l'offre de rachat.rnrnNous on nous as dit que ce serait les AGS qui va nous prendres en charge. rnrnQue faire nous les volontaires si l'offre est accepté ?
Bonjour,rnrnVoici coment cela se passe.rnrnLe liquidateur n'a pas de sous pour payer les salaires et ou les indemnités de licenciemenbt.rnrnIl établit un bordereau en collaboration avec l'entreprise ainsi qu'un salarié désigné par le personnel.rnrnCe bordereau des sommes dues est envoyé à l'AGS, qui contrôle et renvoie des fonds au liquidateur.rnrnVous ne serez pris en charge qu'après avoir reçu, le cas échéant, votre lettre de licenciement.rnrnVous ne pouvez pas, de vous même décider quand s'arrête votre contrat de travail.
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