Procédure pour dénoncer un usage (prime)

Bonjour,rnrnStagiaire au sein d'une PME j'ai la mission de m'informer sur la procédure exacte (lettres, dates...) à suivre lorsqu'on souhaite faire une dénonciation d'usage. J'ai parcouru internet qui m'a donné la procédure globale que voici : rnrnL’employeur doit chronologiquement respecter 3 conditions cumulatives : rnrn- Informer les institutions représentatives du personnel ;rnrn-Informer individuellement chaque salarié ;rnrn-Respecter un délai de prévenance suffisantrnrnMa question est quelle est la procédure exacte a suivre pour chaque étape ?rnrnQuelles sont les dates à respecter ? Les lettres ? rnrnMerci de votre attentionrnrnCordialement rnrnLénaïg rnrnÉtudiante L2 AES ( Administration Économique et Sociale) Dernière modification : 01/07/2010