Proposition de travail a domicile,contrat de travail non respecté

Bonjour,voila j'ai poser une petite annonce sur le bon coin comme quoi je recherchais un travail le 05/10/2011 le 07/10/2011 j'ai reçus un émail me proposant cette activité copie de l'émail reçus rnposter ici = http://www.easy-upload.net/fichier.php?fichier=2011128105544rnj'ai donc demander un peut plus d'information et la il mon envoilez un autre émail copie de l émail reçus rnposter ici = http://www.easy-upload.net/fichier.php?fichier=201112810572rnj'ai envoilez les documents qu'il demandait a savoir rn[en les scannant et envoilez par émailrncopie recto-verso carte identité + une facture de - de 3 mois [téléphone],rnil me demandait un RIB ou a être payer par chèque je leur est dit payement par chèque,numéro de téléphone valide [FIXE et GSM]rnil sa-vair que ma carte d'identité était plus valide car date dépasser et facture téléphone pas pris en compte rnj'ai donc envoilez copie recto-verso permis de conduire et facture d'eau rnil mon envoilez un autre émail rnNous constituons votre dossierrn"Vous serez prévenu dans le courant de la semaine prochaine au sujet de l'expédition du colis-test à votre domicile.rnCordialement"rn3 jour passe et plus de contact je décide de les contacter toujours par émail et la il m envoie un autre émailrnposter ici = http://www.easy-upload.net/fichier.php?fichier=2011128111826rn2 jour passe et plus de contact je les relances rnnouvelle émail reçus rnposter ici = http://www.easy-upload.net/fichier.php?fichier=201112811215rnvoila en bref je reçois donc mon contrat de travaille a durer indéterminé a signer et a envoilezrn [toujours par émail car contact que par émail]rnj envoi mon contrat de travaille reçus signer , donc normalement je fait partis de la société il envoi un colis avec instruction envoilez le colis a un autre destinataire je fait mon travail tous ce passe bien et la 1 semaine passe plus de colis je relance pour savoir pourquoi plus de colis réponse sa dépens de la zone géographique,je m'inquiète pas le temps passe 2 semaine,3 semaine,la je les relance encore et encore réponse nous allons procéder a une livraison de colis dans la semaine j'attends et toujours rien 1 mois passe je demande mon premier salaire et ma fiche de paye et la il me disern[copie de l'émail reçus ci dessous ]rnnous avons bien reçu vos requêtes.rnVous recevrez votre chèque ainsi que votre fiche de paye le 21/11/11.rnCordialement,rndernier émail reçus le 24/11/2011rnrnquel recoure je pourrais avoir droit car je leur envoie des émail mais plus de réponse ? merci Dernière modification : 08/12/2011

BonjourrnrnVous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous le mettez en demeure de vous payer votre salaire dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre ainsi que le bulletin de salaire.rnrnVous précisez que faute avoir obtenu satisfaction dans le délai précité vous l'assignerez devant le Conseil des Prud'hommes dont dépend votre domicile.rnrnVous ajoutez que vous informé l'Inspection du Travail de la situation puisque vous avez constaté que votre employeur n'avait pas respecté la législation du travail concernant le travail à domicile.rnrnrnVous garderez une copie de votre lettre et vous informerez l'inspection du travail en vous y rendant avec tous les mails que vous avez reçu de la part de la société ALNAIR (si il n'y a pas tromperie).rnrnDans votre lettre,en PS, vous demanderez à Monsieur Aimé SASPORTAS si il connait la ville de ESSAOUIRA au MAROC; et vous ajouter de cette manière:rn(08/10/1958)rnrnrnVous adressez votre lettre recommandée ainsi:rnrnMonsieur Aimé SASPORTASrnrnGérant de la société ALNAIRrnrn15, rue du Docteur Rouxrnrn94600 CHOISY le ROIrnrnrnVoici pour information quelques articles du Code du travail concernant le travail à domicile.rnrnrnArticle L7421-1 du Code du travail:rnrnLorsqu'un donneur d'ouvrage recourt à un travailleur à domicile, il établit un bulletin ou un carnet.rnrnUn décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles ce bulletin ou carnet est établi. Il précise notamment les mentions devant y figurer :rnrn1° Lors de la remise des travaux à exécuter à domicile ;rnrn2° Lors de la livraison du travail achevé.rnrnrnArticle L7421-2 du Code du travail:rnrnUn exemplaire du bulletin ou carnet est remis au travailleur.rnrnUn exemplaire est conservé pendant au moins cinq ans par le donneur d'ouvrage et, le cas échéant, son intermédiaire et présenté par eux à toute demande de l'inspecteur du travail.rnrnrnArticle R7421-1 du code du travailrnCréé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)rnrnLe bulletin ou le carnet remis au travailleur à domicile, en application de l'article L. 7421-2, est établi en deux exemplaires au moins. rnIl mentionne : rn1° Le nom et l'adresse de l'établissement ou les nom, prénoms et adresse du donneur d'ouvrage ; rn2° La référence des organismes auxquels le donneur d'ouvrage verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro d'immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées ; rn3° Le numéro d'inscription au registre du commerce ou au registre des métiers ; rn4° La nature et la quantité du travail, la date à laquelle il est donné, les temps d'exécution, les prix de façon ou les salaires applicables ; rn5° La nature et la valeur des fournitures imposées au travailleur ainsi que les frais d'atelier et accessoires ; rn6° Le cas échéant, la date à laquelle le travail est livré.rnrnArticle R7421-2 du Code du travailrnCréé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)rnrnLors de la livraison du travail achevé, le bulletin ou carnet mentionne : rnrn1° La date de la livraison ; rn2° Le montant : rna) Des prix de façon acquis par le travailleur ; rnb) Des frais d'ateliers qui s'y ajoutent ; rnc) De l'allocation de congés payés ; rnd) Des retenues que la loi fait obligation aux employeurs d'opérer ; rne) Le cas échéant, des divers frais accessoires laissés à la charge de l'intéressé par le donneur d'ouvrage, dans les limites prévues aux articles L. 3251-1 et L. 3251-2, relatifs à la saisie et à la cession des sommes dues au titre de rémunération ; rn3° La somme nette payée ou à payer au travailleur compte tenu des éléments énumérés aux a, b et c du 2° et après déduction des frais et retenues mentionnées aux d et e du 2°.rnrnArticle R7424-1 du Code du travailrnCréé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)rnrnL'employeur ou le préposé qui fait exécuter à domicile des travaux présentant des risques compris dans un arrêté pris en exécution de l'article L. 7424-1, mentionne la nature exacte des travaux dans la déclaration qu'il adresse à l'inspection du travail.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

merci pour toute c info qui me seront utile pour la suite rnrnmais le problème c est que je ne connais pas du tous comment formuler ma lettrernrnrecommander sa serais possible de me faire une lettre de demo ou un brouillon rnrnj'espère que je ne demande pas trop en tous cas deja un gros merci pourrnrnl'aide déjà obtenue . merci

BonjourrnrnPrénom NomrnAdresse le, daternrn à rn Monsieur Aimé SASPORTASrn Gérant de la Société ALNAIRrn 15 rue du Docteur Rouxrn 94600 CHOISY le ROIrnrnrnLettre recommandée avecrnAvis de RéceptionrnrnObjet : Mise en demeure rnpaiement de salaire et remise du rnBulletin de salaire de octobre 2011rnrnrn Monsieurrnrn Vous m'aviez annoncé dans un de vos mails, que je recevrai un chèque en paiement de mon salaire du mois d'octobre 2011 et le bulletin de salaire y afférent, en date du 21 novembre 2011.rnrnNous sommes le (date) et je n'ai toujours rien reçu.rnrnJe vous mets donc en demeure par la présente de me faire parvenir au plus tard dans les 8 jours à la réception de cette lettre, le chèque correspondant à mon salaire ainsi que le bulletin de salaire pour le travail effectué au mois d'octobre 2011.rnrnFaute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précité, j'assignerai la société ALNAIR devant le Conseil des Prud'hommes dont dépend mon domicile. Ce Conseil des Prud'hommes sera compétent pour trancher le litige au visa de l'article R 1412-1 du Code du Travail.rnrnPar ailleurs, j'avise l'Inspection du travail de la situation, car il s'avère au visa des articles du Code du travail régissant le travail à domicile, que vous ne les auriez pas respectés.rnrnrnSouhaitant recevoir mon salaire et le bulletin de paie dans le délai indiqué plus haut, ce qui évitera une procédure prud'hommale;rnrnDans l'attente de vous lire,;rnrnVeuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.rnrnrn signaturernrnrnrnPS: Essaouira au MAROC le 08/10/1958rnrnrnVous garderez une copie de votre lettre. rnrnSi vous n'avez rien dans les 8 jours après le retour de l'accusé de réception, revenez sur le forum.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

merci super j envoi la lettre recommander des lundi avec accuser de réception je vous tiendrais de l évolution encore un grand merci au forum et tous c participant rnmerci

Bonjour j'ai envoilez la lettre recommandé hier et la surprise a 12h30 un appelle du monsieur Aimé SASPORTAS en me disant que c'était pas mon employeurrnet qu'il recevais plein de lettre comme celle ci que c est une arnaque d internet on lui a usurper son identité pour ce faire passer pour lui il me dit qu'il a déjà porter plainte a la police mais j arrivais pas en placer une ce que j'ai trouver bizarre rnil ma dit que c'était ridicule et que si je voulais vraiment porter plainte je pouvais mais que c étais ridicule car il ni aurais personne qui ce présenterais a sa place rnle ton était déjà haut il commençais a dire qu'il me rendait déjà service de m avoir appelez et me dire que avant de signez des contrat qu'il faillais voir les personne en face et non comme sa bref et la il commence a me dire que c étais moi l arnaqueur car le numéro qu'il m'appelais était un 0800 et qu'il payais ce numéro j'ai rien capter sa ma gonfler je luis est raccrocher au nez car je comprenais rien en BREF je fait quoi ? maintenant ?

BonjourrnrnVous allez à l'inspection du travail de toute urgence pour expliquer la situation et ensuite, si nécessaire, vous faites une main courante au commissariat.rnrnVous reviendrez après sur le forum.rnrnVous aviez mis votre numéro de téléphone sur la lettre?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

non non pour le numéro de téléphone ? rnrnrnvous faites une main courante au commissariat. ? j'ai pas envie d allée si loin mais bon je risque quelque chose la ? ji comprend rien ? rnrnpour l'inspection du travail j'ai je ne pourrais pas i allée au moins rnrnavant jeudi voir vendredi rnrnma question si je laisse l affaire comme sa je risque des problème alors que je n est fait que répondre a une annonce rnrnje garde quand même toute les preuve [email et contrat de travaille ] rnrncomme quoi j'ai été contacter par la société dite rnrnje vais laisser sa comme sa mais je ne voudrais pas avoir d ennuie c est quand même moi la victime de cette arnaque si il i a bien arnaque rnrnque faire ?

RebonjourrnrnVous n'aurez pas d'ennuis, si vous ne faites rien, il y aura d'autres personnes qui se feront avoir.rnrnVous pouvez faire une main courante au contraire, cela vous protègera et éventuellement il sera facile de retrouver qui vous a envoyé les mails et qui a reçu les votres.rnrnSi ALNAIR n'est pas concerné par cette affaire, cela se découvrira rapidement car il sera facile de retrouver qui vous a envoyé des mails et qui a reçu les votres.rnrnDe plus on verra qui a passé l'annonce à laquelle vous avez répondue.rnrnDonc direction l'inspection du travail et le commissariat.rnrnLa police a le droit d'enquêter sur le travail dissimulé.rnrnVous vous êtes la victime et si la victime ne veut rien dire comment faire cesser le délit?rnrnpar ailleurs si vous n'avez pas communiqué votre numéro de téléphone au gérant de ALNAIR, comment se l'est-il procuré puisqu'il vous a appelé?rnrnVous avez un téléphone fixe ou un téléphone portable ou les deux?rnrnVous êtes dans l'annuaire ou sur liste rouge.rnrnVous aviez mis votre numéro de téléphone sur les mails que vous avez envoyés?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

OK merci pour toute les info demain j irais au commissariat leur apporter ce que rnrnj'ai email et contrat de travail et j irais faire une main courante rnrnmerci encore pour vos réponse je vous tien au courant de l’évolution

N'oubliez pas l'inspection du travail.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort