Bonjour,rnLe code du travail indique que les heures de nuit sont celles effectuées entre 22 h et 6h du matin. mon guide social égalementrnMa convention collective (fleuriste) indique 22h et 5h du matin.rnA savoir, qu'il n'y a pas d'accord de branche signé.rnrnJ'ai pris renseignement auprés de l'inspection du travail, on me dit que dans ce cas c'est le code du travail qui prime.Par contre l'avocat de mon employeur dit que c'est la convention collective.rnrnJe commence deux fois par semaine à 5h du matin, et mon employeur me dit que l'heure de 5 à 6 n'a donc pas à etre majorée. Je m'abstient de répéter ses propos concernant l'inspection du travail.rnrnJe suis employé à mi temps (20H) et avec le peu que je gagne, je ne peux vraiment pas me permette un avocat.J'en appelle donc à votre solidarité pour me renseigner et vous en remercie d'avance.rnrnPacotine
BonsoirrnrnSelon l'article L. 3122-29 du code du travail, le travail de nuit est le travail accomplit entre 21 heures et 6 heures .rnrnToutefois le code du travail précise qu'un accord collectif de travail (accord de branche, convention collective ou accord d'entreprise) peut prévoir une autre période dans les conditions suivantes rnrn - La période de nuit doit correspondre à une durée minimale de 9 heuresrn - Cette période de nuit doit être comprise entre 21 heures et 7 heuresrn - Cette période doit obligatoirement comprendre la période de 24h à 5h.rnrnLa durée conventionnelle (CCN fleuristes de 1997) du travail de nuit compris entre 22 heures et 5 heures ne répond pas aux prescriptions légales car elle est inférieure à 9 heures . En conséquence la convention collective, dont la rédaction est antérieure au texte de loi, doit être écartée au profis des dispositions du code du travail.rnrnBien cordialementrnrnJFR
Grand merci pour ces infos.rnJe commence ce jour à 5h, et suis justement convoquer par mon patron cet aprés midi je pourrai donc lui en faire part.rnSuite au prochain épisode.rnPacotine
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