Bonjour,rnQuel est le délai pour demander le renouvelement d'un congé sabbatique ou la réintégration après un congé sabbatique?
BonjourrnrnArticle L3142-91 du Code du travail:rnModifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3rnrnLe salarié a droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à un congé sabbatique, d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale de onze mois, pendant lequel son contrat de travail est suspendu.rnrnArticle L3142-92 du Code du travailrnModifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3rnrnLe droit au congé sabbatique est ouvert au salarié justifiant, à la date de départ en congé, d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins trente-six mois, consécutifs ou non, ainsi que de six années d'activité professionnelle, et n'ayant pas bénéficié au cours des six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé individuel de formation d'une durée d'au moins six mois.rnrnArticle L3142-93 du Code du travailrnModifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3rnrnLe salarié informe son employeur de la date de départ en congé sabbatique qu'il a choisie, en précisant la durée de ce congé, dans des conditions déterminées par voie réglementaire.rnrnArticle L3142-94 du Code du travailrnModifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3rnTransféré par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3rnrnL'employeur peut différer le départ en congé sabbatique dans la limite de six mois à compter d'une date déterminée par voie réglementaire.rnrnCette durée est portée à neuf mois dans les entreprises de moins de deux cents salariés.rnrnArticle L3142-95 du Code du travailrnModifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3rnrnA l'issue du congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.rnrnIl ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé.rnrnEn ce qui concerne le renouvellement, je ne suis pas certain que votre employeur l'acceptera (qui ne risque rien n'a rien, à vous de poser la question).rnrnPour votre réintégration, vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur dans lequel vous l'informer que vous reprendrez votre poste au sein de la société à l'issue de votre congé sabbatique et vous précisez la date de reprise. Lisez bien l'article en fluo.rnrnVous l'informez 15 jours avant la date prévue de votre reprise.rnrnVous gaderez une copie de votre lettre
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
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