Repartition des frais de déplacements professionnels

Publié par

Notre entreprise siège Killem,Nord (10 salariés dont 4 domiciliés à Dunkerque; 1, moi-même à Hénin Bt; rn1 Compiégne;4 Région Parisienne) travaille essentiellement sur Paris rnle personnel de Dunkerque et moi meme bénéficions des meme indemnités de déplacements calculées rnen fonction d un rayon d'éloignement du lieu de travail. rnDepuis peu l'entreprise met à disposition du personnel...de Dunkerque un véhicule pour se rendre sur le lieu de travailrnet leur laisse le soin de financer les frais de carburant et de péage, de plus il dispose du véhicule le week end,rncensé ne pas être utilisé. A priori rien de précis et écrit sur les conditions d 'utilistion du véhicule....rnJe bénéficie aussi du véhicule, ils me prennent en passant à Hénin Bt.rnce personnel de Dunkerque me fait participer du meme montant sans tenir compte de mon lieu d habitation (HéniN Bt).rnrnEst il normal que ma participation soit identique? (l entreprise ne veut pas intervenir dans le mode d usage du véhicule)rnexiste t il un cadre juridique pour définir la méthode de calcul et d'usage dans ce type de situation ? ...rnLe personnel de Dunkerque peut- il me refuser l'accès au véhicule ?