Bonjour,rnje suis entrain de faire une rupture conventionnelle avec mon entreprise, actuellement nous en sommes dans le délai de validation par l'administration.rnMon contrat de travail comporte une clause de non concurrence dans le temps et l'espace.rnJe voulais savoir, si rien a été précisé lors de la signature de la rupture, est ce que ma clause de non concurrence sera appliquée ou cela peut se décider lors du solde tout compte?rncordialement, rnBrice
BonjourrnrnVous avez une contrepartie financière dans la clause de non-concurrence?rnrnL'employeur a inséré une clause de renonciation de sa part à la clause de non-concurrence pendant un certain délai après la rupture du contrat?rnrnLa clause de non-concurrence sera effective dès le lendemain de l'homologation de la rupture conventionnelle par l'inspection du travail.rnrnLa renonciation à la clause de non-concurrence par l'employeur devra vous êtes adressée par écrit dans les délais prévus par la clause du contrat ou de votre convention collective.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
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