Rupture conventionnelle et clause de non concurrence

Bonjour rnrnJ'ai un contrat de travail (CDI) comportant une clause de non concurrence. rnrnJ'envisage de négocier une rupture conventionnelle. rnrnQuelle est la procédure à suivre ? rnSi lors de la rupture, aucune référence n'est faite à cette clause de non concurrence, est elle considérée non avenue ? rnrnDans le cas ou le nouveau poste est dans le même secteur d'activité, mon employeur actuel, peut-il se retourner contre moi pour faire valoir la clause de non concurrence à postériori ? Délai ? rnrnMerci de vos réponses.

Bonjour,rnPour négocier une rupture conventionnelle, il vous suffit de recueillir l'assentiment de votre employeur ; il faut donc en premier lieu l'interroger.rnSi aucune référence n'était faite dans le formulaire CERFA de rupture conventionnelle, relativement à votre clause de non concurrence, celle-ci continuerait de produire effet, conformément aux stipulations de votre contrat de travail.rnEffectivement, si vous ne respectez pas les termes de votre contrat de travail et que la clause de non-concurrence n'est pas levée, vous risquez non seulement que votre employeur se retourne contre vous, mais qu'il en fasse de même à l'égard de votre nouvel employeur.rnRegardez dans votre contrat la durée qui est prévue.rnEn outre, il faut également s'assurer que la clause est licite (contrepartie financière non dérisoire, secteur géographique défini précisément, limitation dans le temps...), à défaut, vous pourriez en être délié.