Salaires impayés suite à cession

Publié par

Bonjour à vous,rnrnComme je l'expliquais dans un autre sujet, notre entreprise a été liquidée et l'activité reprise en octobre dernier. Nos contrats de travail ont donc été transférés à la nouvelle entreprise, qui a repris à sa charge, également, nos droits à CP acquis courant 2011 (de janvier 2011 jusqu'à septembre 2011 donc) lors d'une audience intervenue le 26 septembre 2011.rnNous sommes à ce jour toujours salariés de l'entreprise qui a repris l'activité.rnrnPour notre dernier mois dans l'ancienne entreprise (septembre 2011), notre employeur d'alors (sur la demande de l'administrateur judiciaire a priori) nous a poussé à poser la moitié du mois de septembre en CP (justement acquis sur les premiers mois de 2011), et nous avons donc travaillé la seconde partie du mois.rnrnCependant, nous n'avons pas perçu le règlement de ce mois de septembre 2011 (avant cession de l'entreprise, donc) :rnrn- pour les jours travaillés, la mandataire a fait une demande aux AGS, celle-ci a été rejetée quelques semaines plus tard sous le motif que la cession de l'entreprise a eut lieu le 27 septembre, et la liquidation le 3 octobre, donc après, et qu'en ce cas les AGS estiment que nous n'étions plus dans l'entreprise au moment de sa liquidation (sic).rnCela vous paraît il normal, et quels sont nos recours ?rn(le mandataire ne nous a pas davantage payé par la suite, à l'aide de la somme versée par le repreneur lors de la cession).rnrn- pour les jours posés en CP, toujours en septembre 2011, le mandataire n'a pas fait de demande auprès des AGS, car il estime que ces jours sont à la charge du repreneur, puisque celui-ci s'est engagé à reprendre nos droits à CP acquis durant la période d'observation.rnrnMais le repreneur estime que comme ces CP ont été posés et consommés (courant septembre 2011) AVANT la cession (27 septembre 2011), il n'a pas à les payer, juste à reprendre les droits à CP restants.rnLà aussi, qui a raison, qui a tort, et vers qui pouvons nous nous retourner ?rnrnrnJe vous remercie par avance de vos réponses. Bonne journée ! Dernière modification : 30/03/2012

Publié par

BonjourrnrnVous assignez le mandataire, le repreneur et les ags en référé au Conseil des Prud'hommes.rnrnPrenez contact avec un syndicat pour vous faires aider.rnrnIl en a un des trois qui devra obligatoirement payer, personnellement je pense que le mandataire à fait une grossière erreur et devra en assumer les conséquences.rnrnmais dans le doute vous assignez les 3 le conseil des prud'hommes chosira le payeur.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort


Publié par

Bonjour, et merci beaucoup pour cette réponse.rnrnPour le moment, nous avions contacté par courrier avec AR le Juge Commissaire et le Président de la Vième chambre du tribunal de commerce, mais nous sommes toujours sans nouvelles de sa part.rnrnNous voulions éviter de créer des tensions superflues avec le repreneur, mais si effectivement la meilleure option est d'assignez les 3 parties, nous le ferons.rnrnMerci encore.