Bonjour,rnDans la convention collective de la Chambre de Commerce et d'Industrie où je travaille le contrat de vacation n'est plus possible (je suis formateur en contrat de vacation depuis 2009). On m'a proposé un cdd d'usage. Dans ce nouveau contrat les salariés peuvent bénéficier d'un 13e mois. Par la suite dans mon nouveau contrat mon taux horaire a été baissé pour que mon salaire annuel soit le même qu'actuellement. Je ne bénéficie donc de rien du tout. Est-ce légal? Merci pour votre aide
Bonsoir, rnrn rnrnQuel était votre stratut, car vacataire ne veut pas dire grande chose.
J'ai un contrat de vacation pour chaque client:rnrnMerci par avancernrnCONTRAT DE VACATIONrnrnLe présent contrat est conclu dans le cadre des dispositions du titre IV bis du Statut du Personnel Administratif des rnCompagnies Consulaires.rnEntre : rnMr / Mme : rnDemeurant à : rnrnCi-après dénommé « le vacataire »rnSite de rattachement :rnEtrnrnIl est convenu et arrêté les modalités contractuelles suivantes :rnIntitulé de la prestation : ANGLAIS rnContenu de l’intervention (matière ou module) : Cf. planning d’intervention jointrnDurée prévisionnelle en heures : 24h00rnEn cas de modification de la durée de la prestation, un avenant sera signé par les parties.rnDates ou période : Selon planning joint (nous retourner un exemplaire signé, avec le contrat)rnLieu du déroulement de la formation :rnRémunération horaire brute (dont Indemnité compensatrice de congés payés) : 23 € / heure
Hello !rnrnLW un "13ème mois" est bien plus un mode de versement de la rémunération annuelle qu'un "cadeau" la complétant (sauf pour les salariés ayant obtenu ce 13ème mois à une époque... révolue).rnrnDans votre cas ce n'est pas que votre seul taux horaire qui change, c'est l'ensemble du nouveau contrat qu'il faut considérer. Et il était plutôt prévisible qu'on vous propose de poursuivre vos prestations à coût constant*... au contraire augmenter votre rémunération annuelle de 8% en vous proposant ce CDDU aurait été plus surprenant.rnrn* mais rien ne vous empêche de réviser vos prétentions salariales à l'occasion de ce CDDU ou de refuser ce contrat.rnrnA+