Taux horaires dans un contrat CDI

Publié par

Bonjour, rnrnJ'ai signé plusieurs CDI ces derniers mois, au début j'ai signé un contrat de 17h30, puis le mois dernier un nouveau contrat de 24h en attendant que l'entreprise s'agrandit petit à petit car elle est toutefois nouvelles nous sommes uniquement 2 chauffeurs poids lourdsrnrnL'autre chauffeur est à temps plein 35H , quant à moi 24h pour le momentrnrnLorsque j'ai signé le contrat à 17h30 sur mes fiches de paie le taux horaire était de 13,80€ rnrnPuis sur la dernière fiche de paie je le suis aperçu que le nouveau taux horaire était de 11,80€ , ce qui fait 2€ en moinsrnrnLorsque j'ai signé le contrat de 24h je m'en suis pas aperçu de cette différence, car sur le contrat il n'est pas indiqué le taux horaire, ni le salaire de base mensuelrnrnIl est uniquement indiqué le salaire annuel près de 14600€ annuel pour 24h de travail (sans compter les primes)rnrnrnMes questions rnrnEst il obligatoire d'indiquer le taux horaire sur le contrat ?rnrnAutre remarque ;rnrn-Avant ont me payait les heures supplémentaires à 125% puis 150% lorsque je dépasse les 41h rnrnMaintenant c'est passé à 110% puis à 125% lorsque je dépasse les 41HrnrnOnt ils le droit de me payer les heures supplémentaires à 110% puis à 125% ? rn

Publié par
Lag0 Modérateur

Bonjour,rnrnL'indication du salaire annuel suffit. Il est facile d'en déduire le taux horaire. 24h hebdo correspond à 24*52 = 1248 heures annuelles. 14600€ / 1248 = 11.70€ de taux horaire (je ne sais pas d'où vient le taux de 11.80€).rnrnConcernant vos heures supplémentaires, puisque vous êtes à temps partiel, il n'y a pas d'heure supplémentaires, mais des heures complémentaires et leur nombre est limité par la loi. Quand vous parlez de 41h, de quoi est-il question exactement ? Des heures totales effectuées par semaine, des heures complémentaires dans le mois, autre ? Dans tous les cas, il semble que ce nombre d'heures complémentaires soit illégal.

Publié par

Bjr,rnrn rnje ne sais pas d'où vient le taux de 11.80€).rnrnrnAU lieu de 1248 h on arrondit à 1250 d'où les 11.70 €/H;rnrnC'est plus facile pour poser la division rnrnTout cela à l'arrache, car des chauffeurs poids lourds à 35h je n'en ai jamais vu. rnrnSurtout dans les entreprises artisanales.rnrnDu moins avant mon départ en retraite.

Publié par

J'ai dit près de 146000€ annuel, donc c'est unpeu plus rnrnAu delà de 24h dans la semaine les heures sont payé+ 110% puis elles passent à 125%rnrnEt lorsque je fais plus de 7h dans la journée les heures sont majorées

Publié par
Lag0 Modérateur

Concernant le nombre d'heures complémentaires et leur rémunération, voir ce dossier :rnrnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428rnrn rnrnrnLe salarié à temps partiel peut être amené à travailler au-delà de la durée de travail prévue au contrat.rnrnDans ce cas, le salarié effectue des heures complémentaires.rnrnrnNombre d'heuresrnLes heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat.rnrnrnExemple :rnrnsi le contrat prévoit une durée de travail de 30 heures hebdomadaires, le salarié peut effectuer 3 heures complémentaires au maximum.rnrnrnToutefois, elle peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle par dispositions conventionnelles (Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement).rnrnrnrnRémunération des heures complémentairesrnToute heure complémentaire accomplie donne lieu à une majoration de salaire.rnrnLe taux de majoration d'une heure complémentaire peut être fixé par dispositions conventionnelles.rnrnLe taux de majoration est fixé à :rnrnrnSoit 10 % pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10e de la durée de travail fixé dans le contratrnSoit 25 % pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10e (et dans la limite de 1/3)rnrnrnrnrn