Temps partiel annualisé pour raison familliale.

Publié par

Bonjour,rn rnJ'ai trouvé cet article de 2018 et j'aurais aimé savoir si il etaitrntoujours valable actuellement et ce que l'on entend exactement par rn"raisons familliales".rn rnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2243rn rnEn effet, avec la naissance de mon enfant, j'aurais aimé pouvoir faire un temps partielrnannualisé à 90% a ce afin (pour raison familliale à mon sens mais j'ai rnbesoin de votre aide pour inetrpreter les textes), me permettre d'aller rnvoir ma famille et ma belle famille plus souvent que 2 fois l'an, rnpuisque je suis en region rhone alpe et que tous le reste de la famille rnest en region centre et en normandie.rnMon employeur me repond que de telles conditions vont etre rncompliquées à mettre en place, sous entendu cela ne va pas pouvoir ce rnfaire.rn rnOr quand je lis le texte, je comprends que si c'est pour raison rnfamilliale il ne peut refuser que si cela à un impact direct sur le rnfonctionnement de l'entreprise, or à mon niveau, je ne suis qu'un rntechnicien lambda parmis tant d'autres et 10% du temps de travail ne genera en rien le bon fonctionnement de l'entreprise.rn rnrnMerci d'avance pour votre aide,rnCordialement,rnAurélien.

Publié par
Lag0 Modérateur

Bonjour,rnrnL'article L3123-2 du code du travail est toujours valable...rnrn rnArticle L3123-2rnrnrnrnrnModifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)rnrnrnrnrnrnrnrnLe salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de rnla durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins rnune semaine en raison des besoins de sa vie personnelle. Sa durée de rntravail est fixée dans la limite annuelle prévue au 3° de l'article L. 3123-1.rnrnrnrnPendant les périodes travaillées, le salarié est occupé selon rnl'horaire collectif applicable dans l'entreprise ou l'établissement.rnrnrnrnLes dispositions relatives au régime des heures supplémentaires et à rnla contrepartie obligatoire sous forme de repos s'appliquent aux heures rnaccomplies au cours d'une semaine au delà de la durée légale fixée en rnapplication de l'article L. 3121-27 ou, en cas d'application d'un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3121-44, aux heures accomplies au delà des limites fixées par cet accord.rnrnrnrnL'avenant au contrat de travail précise la ou les périodes non rntravaillées. Il peut également prévoir les modalités de calcul de la rnrémunération mensualisée indépendamment de l'horaire réel du mois.rnrnrnrnrn rnrn

Publié par

Bjr,rnrnLe temps partiel de ce type est constitué de périodes à temps complets et de semaines de congés non payés.rnrnEn cas de refus par l'employeur, le salarié:rnrn* se plie à la décision de l'employeurrnrnournrn* soumet cette controverse au Conseil des prudhommes.rnrnDevant le Conseil le salarié:rnrn* doit démontrer respecter les conditions de la demandernrn* l'employeur démontrer le trouble apporté à l'exploitation qui rend difficile sinon impoossible une réponse positive.rnrnAttenbtion: cette altérnance doit être prévue et contractualisée, et non établie au fil de l'eau à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Publié par

Bonjour,rnrnJe vous remercie pour votre réponse, cela me parait clair!rnrnDans tous les cas mon but n'est pas d'aller au prudhommes, mais surtout de m'informer et d'avoir toutes les clefs en main avant de faire ma demande. Même si j'ai bien l'impression qu'elle va être rejetée. rnrnBonne soirée, rnCordialement,rnrnAurélien.