URGENT SVP CNAPS renouvellement carte

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bonjour a tousrnrnmon mari travaille depuis 14 ans dans la sécurité (même entreprise)rnrnil a fait recement le renouvellement de sa carte professionnel mais voila qu'on lui refuse a cause d'un délit routier "conduite de véhicule sans assurance". nous avons demander un recours gracieux.qu'elle sera l'issue ? sans cette carte il ne peut plus travailler et sera donc licencié.rnrnmerci pour vos réponses

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amajuris Modérateur

bjr,rnle principe du recours gracieux c'est qu'il se fait en dehors de toute notion juridique, vous demandez à l'autorité qui a pris la décision de revenir dessus.rndans ces conditions, il est impossible de répondre à votre question.rnpour le reste votre mari a pris ses responsabilités en conduisant un véhicule sans assurance sachant qu'il travaille dans un secteur ou il existe des conditions dîtes de moralité pour y travailler.rncdt