Usage et coutume dans une entreprise

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bonjour,rnrnUn directeur peut-il dénoncer un usage de plus de 30 ans dans une entreprise?rnrnQue doit-il faire?rnrnJe suis salasiée DP d'une association.rnrnMerci pour votre réponse.rnrnVéronique membre depuis le 09.03.2009 Dernière modification : 10/03/2009

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La dénonciation d'un usage se fait par recommandé avec accusé de reception à la DDTEPF ainsi qu'au syndicat présent dans l'entreprise , et au CE.rnrnL'usage perdurera pendant un an à compter de la dénonciation pour laisser le temps aux partenaires sociaux de renégocier l'usage ou l'accord.

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. \r\n[Clarence Darrow]


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bonjour,rnrnqu'est-ce que la DDTEPF? Les salariés ne doivent-ils pas être prévenus également indivuduellement?rnrnmerci bonne journée.

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bonjour,rnrnDirection Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation ProfessionnellernrnDDTEFP ou DDTEPF (notre ami Julius a oublié de chausser ses lunettes.... d'où son inversion)