Bonsoir rnQuel est s il vous plait les utilisations possibles des cotisations syndicales ?rnLes dépenses possibles d’une section syndicale? rnLes justificatifs ?rnY a t il un contrôle possible ?rnMerci de votre aidernCordialement
Bonjour,rnLa section syndicale n'a pas la personnalité juridique, c'est le syndicat représenté qui a donc la charge de la surveiller, tant sur le plan doctrinal que bassement financier.
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