Valeur juridique document scanné

Publié par

Bonjour,rnJe voudrais connaître la valeur juridique d'un contrat dont la version signée a été scannée. A-t-il force de preuve ou seule une version papier est-elle valable ?rnSi on oppose la version originale (papier) signée physiquement par une seule des deux parties, l'emporte-elle sur la version informatique où apparaissent les signatures des deux parties ?rnMerci d'avance

Publié par

BonjourrnrnSi vous avez le document original et que le document scanné est différent de l'original, c'est qu'il y a un faux...rnrnSi il n'y a qu'une signature sur l'original, il ne peut y en avoir deux sur le document scanné sans avoir fait un faux.rnrnC'est l'original qui prévaut.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort