Achat de véhicule TVA - TVS ???

Bonjour,rnrnJe vais essayer d'être clair.rnJe souhaite acheter un véhicule (Defender) mis en circulation en janvier 2015 avec 500km au compteur, sur la carte grise il est inscrit CTTE, donc à priori classé N1 je ne paierai pas la TVS.rnLe garage ma établi une facture proformat sans TVA. rnMes questions:rn Est ce que cela est normal? rn Ma comptable me dis que tva et Tvs sont lié et que ce n'est pas possible de ne pas payer la TVS si pas de TVA!!!rnJe n'y comprend plus le garage me certifie que tout cela est normal, comme la carte grise du véhicule est au nom du particulier il n'y a pas de TVA, tout comme il est en CTTE et qu'il n'y aura pas de TVS!!rnCest le flou totalrnMerci d'avance pour vos reponse rnDP

Bonjour, rnrnPremière question, êtes vous en société ou en indépendant ?rnSi votre véhicule est un véhicule commercial, il doit y avoir de la TVA et dans ce cas pas de TVS.rnSi véhicule non commerciale, pas de TVA mais TVS, votre comptable a raison.

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Michel\r\nwww.Legalacte.fr\r\nSite de téléchargement de documents juridiques

Hello @michel,rn pas de TVA mais TVS, votre comptable a raisonrnSauf que le comptable affirme le contraire de votre propos.rnDans le temps on se basait sur le nombre de rangées de sièges pour déterminer le régime de la TVA et de la TVS, mais j'ignore si les règles sont pérennes dans ce domaine.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnrnSi sur carte grise : véhicule commerciale,pas de TVS, si véhicule de tourisme TVS.

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Michel\r\nwww.Legalacte.fr\r\nSite de téléchargement de documents juridiques

Ce n'est pas ce que soutient le fisc:rnhttp://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&sfid=501&espId=2&communaute=2&impot=TVSrnPar ailleurs le vendeur étant un particulier, il ne peut pas émettre une facture et encore moins distinguer une quelconque TVA.

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