Bonjour à tous,rnrnNous sommes une société basée hors de l'UE (en asie) et vendons à des clients français (ou plutot francophones car aussi belgique, suisse, etc) nos produits via notre site internet.rnrnJusqu'à présent nous n'avons réalisé que peu de ventes (ventes de test en fait) et chaque fois que nous avons envoyé un colis (petits colis de 80 grammes sous enveloppe à bulles à 300 grammes en carton) le client ne s'est pas vu demander la TVA française ainsi que les frais de douane.rnPour les envois par courrier normal (enveloppes à bulles majoritairement), le bureau de poste ne nous demande aucune information sur le contenu, la valeur etc donc je suppose que dans ce cas là le colis est considéré trop petit poiur être assujeti à la TVA et frais de douanes.rnPour ce qui est des envois en chronopost, nous avons marqué qu'il s'agissait de cadeaux avec une valeur de 5$ et pas joint de facture, et les personnes n'ont pas eu de frais de douane ni de TVA à payer.rnrnToutefois, si nous devions payer la TVA et les frais de douane, savez vous comment nous devrions faire?rnEst ce que c'est le client qui reçoit le colis qui devra s'en acquitter auprès du bureau de poste ou du livreur chronopost? Ou est il possible que nous payons la TVA et les frais de douane par avance, lors de l'envoi?rnrnMerci d'avance de vos réponses !
Bonjour,rnrnla solution à votre problème: l'enregistrement à la TVA dans le ou les pays de l'UE où vos clients résident (valable aussi pour le Suisse qui est hors UE).rnrnVous serez dans l'obligation de faire accréditer un représentant fiscal local qui garantira vos opérations auprès du fisc local.rnrnVous facturerez et reverserez la TVA locale de vos clients et serez en droit de déduire la TVA payée aux douanes à l'importation.rnrnComme toute solution, il y a un coût à supporter ( représentant fiscal )rnrnCdltrnMguet
La question est intéressanternToutefois je vois mal un e-commerçant étranger (asie dans ce cas) prendre respectivement un représentant fiscal pour la france... la belgique ... l'italie ... le lux .... enfin etc .... et ce pur 3 colis .... ????? rnCe qui parait totalement impossible (bien que français ...)rnrnLa question de s’acquitter de la TVA en amont lors de lacte d'achat pour des petite valeurs est donc trés intéressante.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés