Gie prestations réalisées par les membres au profit du gie

Bonsoir,rnrnPlusieurs societes envisagent de créer un GIE afin de faciliter leur développement. rnrnEn effet, elles exercent dans des domaines d'activités complémentaires. Le budget alloué au GIE par ses membres sera relativement modeste. La principale ressource sera donc le savoir faire et l'expertise de ses membres et, si nous l'obtenons, une subvention européenne dans le cadre d'un programme de recherche.rnrnD'ou 2 questions:rnrnLa première : Les contributions ou prestations de services effectuées par les membres du GIE au profit de ce dernier sont elles assujetties à la TVA?rnrnLa seconde: Les prestations financées à 75% par les subventions de la commission européenne et réalisées au profit de cette derniere sont elles assujetties à la TVA? rnrnSi quelqun peut m'éclairer sur ces 2 points, je l'en remercie par avance.rnrnManu

Pour la première question la réponse est oui sans hésitation les prestations sont taxables rnrnPour la deuxième il faudrait faire des recherches qui dépassent un simple forum Il faudrait de plus préciser la nature de votre activité ETC.rnrnMais vous pourriez demander directement à la commission européenne qu'elle vous précise la nature de la subvention et son assujetissement éventuel à la TVA .rnrncordialement rnrnThierry Nicolaïdès

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Robur