TVA importation et TVA locale

Bonjour,rnrnravi de rejoindre votre forum et j'espere que vous pourrez m'aiguiller concernant la situation suivante: (veuillez excuser mes questions basiques)rnrnSARL en France gerant un site e-commerce.rnrn1 - Les fournisseurs sont japonais. Dois je les regler HT ou TTC (incluant la TVA locale?). Le virement bancaire est effectue depuis la France.rnrn2 - Le site e-commerce est situe en France, mais les commandes sont preparees/envoyees directement du Japon par l'un des associes residant sur place.rnrnhttps://www.afecreation.fr/pid2814/impo ... l?pid=2814rnrnDans ce cas, apres recherche (lien ci-dessus), il semble que ce soit a l'utilisateur final (le client) de regler une eventuelle TVA si applicable.rnLe prix de vente sur le site est donc indique hors taxes (taxes non applicables)rnrnMerci de me donner votre avis et confirmer les differents points.rnrnBien cordialement,rnIpona22

Bonjour , rn1 - Les fournisseurs sont japonais. Dois je les regler HT ou TTC (incluant la TVA locale?). Le virement bancaire est effectue depuis la France.rn=hors taxesrn2 voir les douanes et non les impôts car hors CEE.rnJ'ai eu le cas avec un véhicule , même en ayant payé la TVA de bonne foi je devais m'adresser aux douanes en premier.

Bonjour Fabsiap et merci pour votre reponse!rnrn1 - HT okrn2 - voulez vous dire qu'en tant que client, en important une voiture de l'etranger vous avez du faire face aux douanes pour une taxe specifique?rnil semble que sur certains site e-commerce qui envoient du Japon il est mentionne que le client risque de payer des droits de douane supplementaires a l'arrivee effectivement, c'est un peu aleatoire..

Si c'est hors CEE oui , alors on peut imaginer que des petits envois de petits montants ça passe , mais ......rnCordialement

BonjourrnrnQui facture à qui?

Ok merci Fabsiap, nous allons tenter de limiter la valeur des marchandises effectivement.rnrnBonjour Bruno, merci pour votre reponse.rnLe fournisseur Japonais facture a la SARL francaise qui lui regle avec un compte francais.rnLe client final commande et paie sa commande en France via un site e-commerce et recoit directement son colis du Japon

Alors Ipona, rnSi c'est sàrl qui facture et bien c'est la TVA française qui doit être appliquée.rnMaintenant, pour des achats au Japon, il vaudrait mieux passer par un transitaire pour le dédouanement.rnL'entreprise au Japon est censée vous facturer en HT, mais vous devez passer par la douane.rnJe vous conseille de voir avec un transitaire.rnPar contre si c'est pour une multitude de petits montants, je ne saurais vous dire comment ça fonctionne.rnLes questions de TVA peuvent être très complexe, et en cas de contrôle fiscal avec une irrégularité à la base, ça peut faire très mal.

Et oui France à France = TVA MAIS IMPORTATION HORS CEE voir douanes ou transitaire car je ne sais pas comment on fait la balance entre la TVA payée et celle encaissée dans ce cas précis.rnAttention au redressement en cas de contrôle comme le précise Bruno.rnCordialement.

Bonsoir FabsiaprnOui mais la facturation est faite par la sàrl en France, donc facturation de la TVA française.rnEn ce qui concerne une opération d'importation hors CEE, pour une entreprise il faut passer en douane.rnLe mieux est de prendre un transitaire car techniquement c'est assez complexe.rnLe transitaire se charge de collecter la TVA française, s'il est en lui même en France, au profit de la douane française.rnEnsuite c'est comme pour toute entreprise, on reverse le différentiel de la TVA au trésor public.rnA mon avis si c'est pour faire une entreprise, autant faire les choses sans les règles de l'art, sinon ça risque de ne pas durer très longtemps.

Ensuite c'est comme pour toute entreprise, on reverse le différentiel de la TVA au trésor publicrnOui dans l'absolu mais dans les faits , un transitaire connait le mécanisme , douane TVA , perçu payé etc mais ce n'est pas gratuit (le service), en effet très complexe , mais l'important reste d'être en règles.

Douane et trésor ce n'est pas la même chose.rnJe ne sais pas si on peut dédouaner tout seul, et si on le pouvait, c'est véritablement complexe.rnLà je parlais d'un dédouanement, marchandise arrivant en France pour une entreprise française.rnLa douane applique le taux de TVA du produit et c'est à payer à l'entrée de la marchandise.rnPour donner un exemple très simple:rnUn produit importé, valeur 10 EHT en TVA 20%.rnLa douane va demander 2 E de TVArnLe produit est revendu 20 E HT soit 24 ETTC.rnL'entreprise a collecté 4 E.rnSolde à payer au trésor publique, 4 collectés - 2 versés, soit 2 Euros pour le trésor publique.rnrnMaintenant je ne sais pas quel style de produit veut vendre la sàrl en question.rnCompte tenu qu'il y a des frais fixes d'importation, il vaut mieux regarder ça de près.rnJe ne sais pas si une entreprise peut vendre des produits au coup par coup en se passant d'un dédouanement.rnJe ne sais pas s'il existe une procédure simplifiée.rnIl est difficile d'entrevoir une entreprise prendre le risque de vendre des produits comme ça et que le client soit dans le risque de se faire attraper par la douane.rnL'idéal serait de faire du stock ici en France, afin de réduire les frais fixe, de transitaire et de port également.rnDe plus si la sàrl française importe via un autre point d'entrée UE, la règle fiscale va changer.

Pour donner un exemple très simple: rnUn produit importé, valeur 10 EHT en TVA 20%. rnLa douane va demander 2 E de TVA rnLe produit est revendu 20 E HT soit 24 ETTC. rnL'entreprise a collecté 4 E. rnSolde à payer au trésor publique, 4 collectés - 2 versés, soit 2 Euros pour le trésor publique. rnrnEn effet c'est très complexe car il manque dans ce calcul la tva sur la marge bénéfice déjà très difficile à calculer car : 20-10 = 10 ttc soit 8.3333... HT DONT Il faudra déduire les frais de fonctionnement etc donc une compta précise et j'en passe.rnIl faut que le "jeu" en vaille la chandelle.rnCourage vous y arriverez.

Vous avez tout à fait raison Fabsiap.rnJe vais prendre mon courage à deux mains.

Merci infiniment pour vos reponses.rnJe comprends qu'il faudrait passer par un transitaire.rnrnConcernant l'activite de la SARL ce serait des produits comme accessoires, objets et dans une moindre mesure des echantillons de nourriture.rnrnCes produits sont commandes a des fournisseurs locaux, et les colis avec un echantillon de chaque produit sont prepares sur place et envoyes au client final en France depuis le pays hors CEE.rnrnJ'ai envoye un email a la douane avec ce cas precis pour avoir plus d'informations, c'est pour l'instant tres complique d'y voir clair....rnrnSur les sites postaux locaux, il est mentionne que pour des echantillons d'une valeur de moins de X euros ce ne serait pas taxe en douane

oui un échantillon peut être , de même un article basique high tech pas cher une fois ponctuellement , mais une commercialisation .....rnTenez nous au courant pour la douanernBonne soirée.

Bonjour IponarnrnUn détail au passage, pourquoi ne faite vous pas une SASU?rnRenseignez vous vraiment bien, car même des personnes soit disant informées ne le sont pas autant que ça.rnLe mieux est de faire votre demande nominativement à la douane par lettre recommandée.

Bonjour,rnrnmerci pour votre reponse. Nous sommes plusieurs associes dans ce cas. Nous envisageons une SARL.rnrnJe me permets de poster un message (un peu long desole) recu par la douane avec une etude de cas qui me fait en deduire pour mon cas:rnrn- pas de droit de douane applicable (inferieur a 150 euros)rn- TVA a l'importation applicable dont la base est calculee avec le prix des marchandises + le prix du transport(+assurance etc.). rnDans ce cas la Poste locale est utilisee et il y a des offres tout compris, reste a savoir s'ils calculent la TVA applicable... ou a faire soi memern- le destinataire doit s'acquitter de la TVA, le site internet doit donc faire note clairement que la TVA est applicable lors de la reception du colisrn- les marchandises sont achetees HT dans le pays hors CEErnrnEst ce comme cela que vous le comprenez? mercirnJe pense ensuite poser une question supplementaire a la douane avec ces remarques au dessus pour tout fixer.rnrnmessage:rn----------------------------------------rnEn réponse à votre courriel , je vous informe qu' en application des articles 23 et 24 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009 , les envois postaux adressés à un particulier d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA est due à l'importation dés le premier eurornrnSi la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.rnLes 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port .rnrnQuand il existe, le droit de douane est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE.rnrnLe cas échéant, l'octroi de mer et l'octroi de mer régional (fiscalité spécifique aux Départements d'Outre-Mer) sont calculés de la même façon. Ils n'entrent toutefois pas dans la base de calcul de la TVA.rnrnLa TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.rnrnVous trouverez ci-après un exemple chiffré pour illustrer le mécanisme de taxation :rnSupposons que :rnLe taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA soit de 20 %rnValeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.rnFrais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée) : 40 eurosrnFrais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.rnFrais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.rnIl est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.rnMéthode de calcul des droits de douane et de la TVArnDroit de douane :rnBase de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 eurosrnMontant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.rnTVA :rnBase de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 eurosrnMontant de la TVA : 444 x 20 % = 88.8 euros arrondis à 89 .rnTotal des droits et taxes à payer : 11 + 89 = 100 eurosrnrnDans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express s'est chargée de toutes les formalités de dédouanement et a avancé, à l'administration des douanes, le montant des éventuels droits de douane et de la TVA.rnElle facture ensuite ces sommes au destinataire lors de la livraison , ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service.rnCes honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.rn rnrnrnEnfin, s'agissant de denrées alimentaires, il existe des restrictions sanitaires à l'importation et à la circulation pour certains produits sensibles qui font donc l'objet d'une réglementation spécifique.rn rnPour plus d'informations, je vous invite à vous rapprocher des services du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité : http://www.agriculture.gouv.frrnrnet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation , environnement et du travail (voir site de l ' ANSES) : rnrn27 /31 av du général Leclercqrn94701 maisons Alfort cedexrn0149771350rnMel : questions@anses.frrn rnPour terminer, concernant la réglementation sanitaire, les normes d'emballage ou d'étiquetage des produits alimentaires mis à la consommation en France, je vous informe que ceux-ci devront impérativement répondre aux normes en vigueur sur notre territoire avant leur importation .rn rnrnVous obtiendrez le détail de ces normes auprès de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de votre département ou sur le site internet :rnwww.economie.gouv.fr/dgccrfrnrnrnrn(remarque au passage, reponse de la douane tres reactive et complete)

BonjourrnrnLes restrictions sanitaires ne sont pas vraiment un cadeau non plus et ont un coût.rnJe pense que chaque lot importé devra passer ce contrôle.rnConcernant votre prix d'achat, vous devez tenir compte de l'ensemble des frais.rnLà dessus vous mettez votre marge et l'application du taux de TVA.rnAttention dans le cas de l'alimentaire, elle n'est pas de 20%, sauf dans certains cas spécifiques.rnJe crois que dans l'alimentaire il y a 3 ou 4 taux de TVA différents entre la 5.5 la 7 la 10 et la 20%, suivant le niveau de transformation.rnPour le spécialiste du compte d'exploitation et du cardan, la sàrl devra reverser à l'Etat, le différentiel entre la TVA collectée et la TVA déductible.rnSinon pour le statut, impossible donc en Sasu, mais pourquoi pas en SAS, au lieu d'un sàrl?

Bonjour! mercirnrnoui je pense que l'on ne va pas opter pour des produits susceptibles de causer des problemes et aller au plus simple.rnrn- Pour le statut nous avons hesite, quels seraient selon vous les avantages dans ce cas d'opter pour une SAS?rnrn- Pour le produit en lui meme, le client X achete en ligne en France une sorte de panier garni, comprenant par exemple une carte postale, un mouchoir en tissu et un gateau sec.rnrnSur le site, le total est vendu 15 euros frais de ports compris (hors taxes)rnrnImaginons un prix d'achat du produit HT a 5 euros (comprenant les frais de transport en local) et transport a 5 euros, la marge est donc de 5 euros et le client X doit s'acquitter d'une TVA de 20% (2 euros) lors de l'arrivee de son colis?rnrnDans ce cas, compter le prix d'achat du moindre petit objet est necessaire. Cela semble s'averer tres fastidieux et n'en vaudrait peut etre pas le coup comme vous le mentionnez; je penserai donc opter pour une declaration a la douane sous forme "d'echantillon commercial" de moins d'une valeur de moins de 22 euros, forfait qui permet peut etre aux douanes de faciliter leur travail? rnrnPar ailleurs, je suis un peu confus, d'ou viendrait la TVA deductible dans ce cas puisque l'achat aupres des fournisseurs hors CEE est en HT? et la TVA collectee puisque le client X (destinataire final) doit s'acquitter de la TVA lorsqu'il recoit le colis?

BonjourrnrnPour la SAS, c'est une question de statut.rnEn sàrl, il y a forcement un gérant majoritaire qui n'est pas un statut idéal.rnLe président de la SAS ne payera ses charges sociales que sur la rémunération qu'il se prélève.rnL'avantage aussi est en cas de faillite, et notamment avec les poursuites par les organismes sociaux.rnPour votre activité, pour éviter le contrôle sanitaire et bien il suffirait d'enlever le gâteau.rnSinon à 15 E l'unité proposée au départ du Japon, et compte tenu de tous les frais de port etc à prévoir, + votre marge, ça va finir par être beaucoup plus cher.rnrnPour n'importer vous pas en une seule fois une quantité beaucoup plus importante dans le but de stocker en France.rnCa vous reviendrait beaucoup moins cher par unité.

Merci pour votre reponse!rnrnnous pensons nous rapprocher d'un professionnel pour les statuts concernant notre cas precis.rnCe qui avait retenu notre attention pour la SARL est la revente taxee a 5% pour l'acheteur, je pensais qu'il y avait gerants egalitaires egalement.rnrnles 15 euros etaient un exemple, je pense demander de plus amples informations concernant la definition d'un "echantillon" car en l'etat actuel il semble trop complique/long d'effectuer les demarches a ce niveau de details.rnrnLe concept tourne autour du fait de recevoir son paquet directement du pays hors CEE

Bonjour,rnrnPour ce genre de problématique, j'utilise le site (gratuit) http://www.vatplatform.fr/ rnrnJe ne sais pas si le simulateur permet de traiter votre question précise mais ça peut éventuellement conforter l'analyse faite par les différents intervenants.rnrnBon courage pour votre projet

Merci infiniment nous allons explorer ce simulateur!rnBon weekend