Bonjour,rnrnDébutant en fiscalité, je me heurte à un soucis relatif à la TVA sur marge.rnDans le cadre d'une cession d'un terrain constructible (détenu suite à une fusion), comment se calcule la marge et la TVA sur marge ?rnPrix de vente net vendeur moins prix d'évaluation du terrain lors de la fusion multiplié par 19,6%?rnDoit-on prendre en compte un prorata de TVA?Comment?rnY a t il une exonération possible de cette TVA pour le vendeur (délai de détention du terrain supérieur à x années?)?rnrn... Merci de vos réponses éclairées!!!
Bonsoir , rnVous êtes une entreprise ?rnVous avez un TAB à l'actif en immobilisation ou en stock ( comme un marchand de biens) ?rnLa réponse à la question dépend de ces réponses .
Ah au fait dernière question très importante . L'acheteur est-il un assujetti à la TVA ou un particulier ?
Bonjour,rnMerci, j'ai trouvé les réponses à mes questions.
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