Bonjour,rnJe loue un véhicule neuf en location longue durée et soumis à malus. rnLe loueur me refacture la totalité du malus + la TVA à 19,6% au motif que "les frais de Carte grise Malus, étant des prestations de service, (...), nous sommes assujettis à la TVA, conformémént à l'article 256 du code général des impots."rnMa question est : le malus est-t-il effectivement soumis à TVA dans ce cas ?[smile17]rnMerci de votre aide
Bonjour,rnrnLe malus est effectivement soumis à TVA au taux de 19.60%rnrnCordialement
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