Accès à un certificat d'urbanisme opérationnel

Bonjour,rnrnUn Certificat d'urbanisme étant une décision individuelle, il ne fait l'objet d'aucune publicité et un tiers n'est pas informé de sa délivrance.rnrnPour facilité son offre commerciale d'achat d'un terrain, un promoteur peut-il connaître du service de l'urbanisme l'existence d'un certificat d'urbanisme (CU) établi (éventuellement par un concurrent) sur ce terrain ? rnrnPar ailleurs, le propriétaire du terrain peut-il, sans prendre de risque, informer un promoteur de la référence du certificat d'urbanisme établi par un concurrent ?rnrnMerci par avance. Dernière modification : 06/10/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnOui aux deux questions. N'importe qui peut demander un certificat d'urbanisme pour n'importe quel terrain.

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Bonjour NIHILSCIO et merci pour votre réponsernrncordialement