Achat maison en travaux depuis plus de 20ans

Bonjour,rnrnMon copain et moi meme sommes sur le point d'acheter une maison. Tout cela se passait tres bien jusqu'a ce que le notaire nous appelle et nous previenne qu'il n'y avait pas eu de certificat de conformité fait pour celle-ci et que si dans l'avenir la maison brulait, nous serions peutetre dans l'impossibilité d'avoir recours a quoi que ce soit afin de faire reconstruire, ou se faire payer par les assurances. rnrnHors, le certificat de conformité n'est plus depuis octobre 2007, et a été remplacé par la déclaration d'attestation de fin de travaux. Le soucis est que la maison est restée en travaux depuis 20ans, (l'ancien proprietaire a vraiment prit son temps), donc cela doit etre normal qu'il n'y ai pas ces papiers? rnCependant nous aimerions savoir si le permis de construire est toujours valide, et si oui, si nous pouvons continuer les travaux meme si le permis est au nom de l'ancien proprietaire? Nous avons les plans du permis de construire, et cela nous convient, nous aimerions faire pareil. Si l'on doit refaire faire un permis de construire et que celui ci n'est pas accordé comment ferions nous? car la maison est deja vraiment bien commencée...rnEnfin j'ai beaucoup de questions la dessus, et j'en aurais certainement d'autres a poser selon les réponses. rnSi vous avez des questions afin que vous puissiez m'aider un peu plus, pas de soucis (j'ai certainement oublié des éléments mais je ne suis pas assez connaisseuse!) rnMerci d'avance

Bonjour,rnrnTout d'abord, je vous conseille d'aller demander le dossier du permis de construire en mairie pour y vérifier qu'il n'y a vraiment aucun document relatif à la conformité ou à l'achèvement des travaux.rnrnLe permis de construire de l'ancien propriétaire a été valable 2 an. Techniquement, cela signifie qu'il avait 2 ans pour commencer les travaux. Ensuite la durée des travaux importe peu. Toutefois, le propriétaire ne doit pas avoir arrêté les travaux pendant une période de plus d'un an, sinon le permis devient caduc.rnrnDonc s'il ne sait jamais arrêté, le permis est toujours valide. Cela étant dit, peut être pourrait-il déposer maintenant une déclaration d'achèvement de travaux afin de "clore" le dossier et que vous puissiez déposer ensuite toutes les demandes nécessaires à de nouveaux travaux éventuelsrnrnSachez que si vous voulez continuer les travaux de l'ancien propriétaire, vous devez demander un transfert de permis de construire pour qu'il soit désormais à votre nom.

merci beaucoup elidaric! rnrnL'affaire est assez compliquée.rnJe remet l'histoire du début comme ça, il y aura tous les éléments.rnIl y a 26ans, le monsieur achete une Longère, quasi en ruine. Il refait faire un permis de construire (accordé) pour une extension et il fait une maison en L, il l'a commencé, mais ne l'a jamais terminée, (il reste un morceau du L qui s'est éfondré depuis, indiqué sur les plans de l'ancien permis de construire). Donc le permis de construire est caduc a ce jour. rnLe projet en lui meme nous plaisait bien, mais il y aura certainement des changements a faire (donc peutetre aura-t-on recours a un permis dit "modificatif"?) en plus, il a changé le portail de place donc les plans ne sont pas tout a fait Valide!rnrnPlusieurs solutions s'offrent a nous a ce moment: rnrn- soit nous renonçons a la maison, et nous perdons 10% de la somme rn- soit nous l'achetons: rn-nous ne faisons pas de nouveau permis de construire,(la prescription de 3ans fonctionne, donc pas de demolition) mais par contre la maison reste vraiment moche d'exterieur car nous ne pourrons plus rien changer (pas de travaux sinon ça repousse la prescription de 3ans!). rn-ou on refait un permis de construire, mais la ça prend enormement de temps, d'argent (environ 5000euro) et s'il n'est pas accepté, on est dans le meme cas que la premiere solution. rnrnSinon, sur les maisons de plus de 10ans, il parait que c'est le maire qui peut faire quelque chose, donc d'apres le notaire, il faudrait qu'il nous fasse une attestation comme quoi il nous régularise la maison, et nous autorise a continuer les travaux tels que sur les anciens plans... (Mais! parce qu'il y en a un bien sur, le maire s'est faché avec le vendeur de la maison, et aparemment il ne voudra pas faire cette attestation....) rnrnDonc actuellement on va voir le maire vendredi, voir ce qu'il en ai réellement des papiers, car depuis trois jours on nous fait tourner en bourrique. Le notaire nous dit de voir ça avec le maire qui nous dit de voir ça avec la DDE qui nous dit de revoir avec le notaire...

Bonjour, rnrnMerci pour d'avoir posté un message sur le sujet. rnJe connais cette histoire puisqu'il s'agit de l'ancienne maison de mes parents (dans le calvados), ils viennent de m'en parler. rnJe tiens à préciser qu'il n'y a pas de mésentente avec le maire.rnEn revanche, il a soulevé la problématique que vous avez abordée. rnLa maison a toute sa légitimité (taxe foncière, taxe d'habitation). rnrnLe litige dont il est question porte sur une extension de l'habitation et non pas sur la construction. La construction de la maison en elle -même date des années 1900. rnEt malheureusement, au delà de 10 ans, la DDE ne dispose plus des archives. rnJ'espère pour tous que nous trouverons une solution et attendons avec hâte les conseils de professionnels.rnCordialement,

Bonsoir,rnEn effet je cherche a me renseigner sur le sujet car c'est assez compliqué , et surtout on ne veux pas avoir de probleme par la suite, la maison nous plait vraiment, sinon je n'aurais pas fait toutes ces demarches. rnEn plus le vendeur a l'air franchement serieux, tout est fait en ordre depuis le début, et c'est vrai que le soucis du permis de construire nous a retourné le sang pendant toute la nuit. Le but était donc de se renseigner pour savoir comment proceder par la suite! ;)rnPour la mésentente avec le maire veuillez m'excuser, c'est ce que l'on a pu nous dire ou déformer. rnCordialement

Bonsoir, rnJ'espère que vous pourrez mener à bien votre projet. rnAprès avoir consulté un professionnel, voici les informations dont je dispose:rnL'article R 421-32 du code de l'urbanisme indique qu'un permis de construire ne peut être considéré comme caduc que dans 2 cas uniquement: rn- si les travaux n'ont pas commencé dans les deux ans suivants la notification du permis de construire (ce n'est pas le cas de la maison)rn- si les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an (ce n'est pas le cas non plus. Les travaux n'étaient pas d'une grande ampleur certes mais n'ont pas cessé.rnrnQuand bien même cet argument serait avancé par l'administration (le maire), c'est à lui qu'incombe la charge de la preuve, donc c'est à lui d'apporter les éléments substantiels qui prouverait l'un ou l'autre des cas évoqués ci-dessus.rnrnSi j'ai bien compris ce que m'expliquaient mes parents, le maire a avancé un motif non recevable par le droit immobilier. (motif selon lequel le permis de construire ne serait plus valable car les travaux n'ont pas été achevés).rnCe n'est pas du tout ce que nous indique le code de l'urbanisme. rnrnEn conclusion, temps que l'administration ne peut prouver la caducité du permis de construire, celui-ci reste valable. rnrnJe compte me renseigner sur la déclaration d'achèvement des travaux dès demain et je vous propose de poster mes commentaires à nouveau sur ce site.rnEn effet, je pense que le sujet du permis de construire n'est plus un problème.rnLe prochain sujet sera celui de la conformité.rnBonne soirée à vous et bon courage.rnCordialement,

Bonsoir, rnComme convenu voici quelques informations concernant le permis de construire du vendeur de la maison.rnEffectivement, le vendeur n'est ni concerné par le cas n°1 ni par le cas n°2 de l'article R421-32. Le permis de construire est bien valable. La lettre du maire adressée au notaire était peu précise, en regardant de plus près, le permis est bien valable. Sur ce point, soyez sereins.rnrnPar ailleurs, il est intéressant pour vous que le vendeur n'est pas déposé de déclaration d'achèvement des travaux, ainsi, il pourra vous céder son permis de construire, ce qui vous permettra de faire également des travaux, si vous le souhaitez et comme vous le souhaitez sans avoir à respecter un délai d'attente.rnCela vous donne davantage de souplesse.rnrnLorsque vos travaux seront terminés, vous pourrez aller déposer 30 jours après la fin des travaux une déclaration d'achèvement des travaux qui donnera lieu à la délivrance d'un certificat de conformité.rnrnPour terminer, j'ajoute que le permis de construire du vendeur est classique, aucune clause supplémentaire n'avait été ajoutée. Le plan d'occupation des sols a été respecté et la durée des travaux importe peu. rnrnJ'espère que vous aurez l'occasion de lire ce message.rnSoyez sereins, ce petit désagrément est mineur.rnBien cordialement,

Bonsoir,rnNous vous remercions pour les informations données concernant le permis de construire. Nous pensons reellement que le vendeur est honnête, et qu'il fait tout son possible pour que la vente se fasse dans de bons termes, et dans les plus bref delais. rnCordialement