Achat parcelle à la mairie et notaire

Bonjour, je désire acheter une parcelle de terrain attenant à ma maison et qui appartient à la mairie.rnrnIl semblerait qu'il existe une procédure pour ne pas passer par le notaire, du fait que c'est la commune qui est vendeuse. Cela permettrait d'économiser les frais correspondants. rnQui peux me renseigner? rnrnMerci par avance.

Bonjour,rnIl est dans les pouvoirs du maire d'établir les mutations immobilières et de publier les actes auprès de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques).rnMais peu de maires y consentent, car entre pouvoir et savoir il y a le fossé de la connaissance.

En plus clair ?

Il est dans les pouvoirs du maire d'établir les mutations immobilières et de publier les actes auprès de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques).rnça fait très longtemps que c'est abandonné.rnMême dans les grandes villes, comme Paris, qui disposent de services juridiques compétents, les ventes ou achats immobiliers du domaine public, se font par l'intermédiaire d'un notaire.

Longtemps pas partout, et je ne fais que répondre à la question.rnDans notre canton, dixit mon notaire, un maire s'amuse à opérer ainsi, mais il faut souvent repasser derrière car les actes sont en général tronqués, manque les origines de propriété, ou la recherche de servitudes…Bref rarement corrects.rnA ma connaissance les pouvoirs du maire en ce domaine n'ont pas été modifiés.