Acte sans mention Assainissement

Bonjour,rnrnL'acte authentique notarié de 1992 ne contient aucune indication sur l'assainissement. Le tout à l'egout a été installé sur la commune dans les années 70. Qu'en déduire ? Simple oubli du notaire ou système d'assainissement non conforme donc non précisé. A l'époque les diagnostics n'était pas obligatoires... rnrnMerci de votre aide.rnrn rnrn rnles conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !! Dernière modification : 18/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

le seul qui peut répondre à votre question, c'est le rédacteur de l'acte.

Bonjour à tous,rnrnPardonnez mon impolitesse , je me suis précipité. rnMais vous avez raison, merci pour toute réponse

Malheureusement, le rédacteur de l'acte est décédé depuis bien longtemps. rnrnrnSon office notariale a été reprise depuis mais le nouveau notaire ne sait pas répondre à ma question. rnMerci