Bonjour,rnrnJe souhaiterais connaitre las dimensions exactes d'une aire de retournement.rnJe suis propriétaire d'une servitude de passage avec une aire de retournement qui me parait bien large.rnMerci de votre réponse.
pouvons nous modifier les dimensions de celle-çi en faisant un avenant à notre contrat
Bonjour,rnrnL'acte de constitution de la servitude rn- désigne les biens concernésrn- fait état de la réalisation de la constitution de la servitudern- décrit les conditions financièresrn- diverses autres conditionsrn- rappelle que l'acte sera soumis à la formalité fusionnée d'enregistrement et de publicité foncière au bureau des hypothèques compétent territorialementrn- affirmation de sincéritérnetc...rnrnLa servitude ne peut être modifiée.rnrnCordialement
ok merci mais avons nous le droit de modifier les dimensions de notre aire de retournement.rnMerci
Les parties sont tenus par l'acte et le plan annexé (dimensions).