ALIGNEMENT DATANT DE 60 ANS EST-IL LEGAL

bonjour Il y à 2 ans, j'ai acheté une maison frappée d'alignement depuis 60 ans.rnA l'époque, le motif était de transformer notre petite rue en boulevard. Depuis les autres rues de notre hameau sont rétrécies et notre voie est une rue adjacente à la rue principal sans intérêt pour la fluidité du trafic.rnJ'ai demandé la suppression il y a 18 mois sans réponse rnà ce jourrnMa question est, ce dispositif n'est-il pas à la limite de la légalité et de la spoliation sachant que 2 bâtiments de mes voisins visés par la même mesure,rnse sont écroulés ?rnrnMerci infiniment de votre réponse.

Bonjour,rnrn60 ans me semble beaucoup,rnrnDans ma commune il y a un cas assez ressemblant, la mairie avait borné plusieurs pour faire un deuxième passage pour un lotissement.rnrnMais voilà ça fait des années et depuis on a changé de maire et le projet est tombé à l'eau, le bornage est toujours sur les terrains mais sur le cadastre rien apparait.rnrnEssayé de voir à la mairie s'il y a un projet s'il n'y a rien demander d'annuler tout de suite.rnJe pense que s'il ne vous ont pas répondu c'est peut-être qu'ils ne sont pas au courant.rnC'est ce qu'il c'est passé pour mon cas.rnrnCdlt.

Bonjour,rnrnIllégale ou à la limite de la légalité non, comme vous le savez il s’agit d'une décision administrative.rnrn60 ans, c'est en effet beaucoup. Demander l'annulation de l'arrêté d'alignement est possible. rnrnVoir ce point avec votre Conseil, seul vos chances sont des plus réduites, afin que de motiver pertinemment votre requête.rnrnCordialement