Aménagement garage en surface habitable

Publié par

Bonjour,rnrnJ'ai un projet d'aménager mon garage en surface habitable.rnD'après le PLU de ma ville c'est possible si je re-créé une place de stationnement intégrée.rnrnJ'ai besoin d'aide pour avoir la définition de cette place de stationnement intégrée. J'ai vu qu'il était possible de mettre un carport pour faire office de garage mais je ne trouve pas de texte de loi officiel le prouvant. Et du côté du service de l'urbanisme de ma ville, j'ai très peu d'aide (enfin, j'ai plus l'impression de déranger en fait...)rnrnMerci par avance à ceux qui liront mon message et me feront une réponse.rnrnCordialement,

Publié par

BONJOUR MARQUE DE POLITESSE[smile4]rnrnPouvez vous rapporter litteralement la règle que le PLU vous impose ? Cdlt.

__________________________
Statistiquement, un avocat sur deux perd son procès...


Publié par

Le PLU impose les 2 règles suivantes :rn1/ une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher -> dans mon cas, je dois en avoir 2rn2/ 50% au minimum des places de stationnement exigées doivent être intégrées à la construction -> dans mon cas, je dois en avoir unernrnDu coup, comme je remplace le garage par une chambre, je dois recréer une place de stationnement intégrée.rnrnJe pense qu'on peut utiliser un carport pour la remplacer, mais je n'arrive pas à trouver cette confirmation.rnrnCdlt

Publié par

Le carport n'est pas un bâtiment "clos et couvert" à la différence du garage que vous souhaitez aménager en surface de plancher habitable.rnLa formulation "intégré à la construction" ouvre un champ d'interpretation large.rnN'hésitez pas à questionner le maire qui doit vous apporter une réponse. Cdlt,

__________________________
Statistiquement, un avocat sur deux perd son procès...


Publié par

Le PLU impose les 2 règles suivantes :rn1/ une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher -> dans mon cas, je dois en avoir 2rn2/ 50% au minimum des places de stationnement exigées doivent être intégrées à la construction -> dans mon cas, je dois en avoir unernrnDu coup, comme je remplace le garage par une chambre, je dois recréer une place de stationnement intégrée.rnrnJe pense qu'on peut utiliser un carport pour la remplacer, mais je n'arrive pas à trouver cette confirmation.rnrnCdlt

Publié par

Delicatess, merci pour votre réponse.rnNotre problème est bien sûr l’interprétation du code de l'urbanisme et du PLU.rnMalheureusement, les personnes de notre mairie sont bornées et ne répondent que sur RDV (à plus de 3 semaines).rnCdlt

Publié par

J'ajouterais même que les personnes de l'urbanisme de notre ville ne font rien pour comprendre la demande

Publié par

J'ajouterais même que les personnes de l'urbanisme de notre ville ne font rien pour comprendre la demande

Publié par

Dans ce cas, déposez votre demande comme vous le pensez être conforme. Si vous obtenez un refus, celui-ci sera motivé.rnIls vous suffira de déposer une nouvelle demande rectifiée. Cdlt.

__________________________
Statistiquement, un avocat sur deux perd son procès...