Bonjour,rnJai fait appel à un constructeur pour ma maison. Nous avons signé les contrats avec le constructeur et le notaire pour le terrain. rnNous attendons l'appel du chef de travaux pour que tout débute. rnLa construction n'a donc pas commence. rnLe problème est que nous allons divorcer. Nous avons appelé le constructeur pour annuler et celui ci demande une pénalité de 10%. rnNous ne serons plus en mesure de payer le crédit une fois séparés et nous voulons tout arrêter avant que les travaux commencent. rnExiste t il un moyen d'éviter ces pénalités?rnLe divorce n'est il pas un cas de force majeur?rnUn avocat peut il nous aider?rnMerci pour votre aide
Bonjour,rnEn aucun cas un divorce n'est un cas de force majeure, la force majeure doit s'imposer à vous, un divorce, on le décide...rnPour la pénalité, il faut revoir le contrat signé, car c'est lui qui doit le prévoir...
Bonjour,rnrnQuelle aurait été votre réaction si c'était le constructeur qui se désistait ?rnDe plus il y a le contrat accepté.rnOn vous comprend, croyez-le, mais il y a la morale et le contrat.rnrnCordialement
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