Bacs à fleurs sur la voie publique

Bonjour,rnrnLa mairie de Villard de Lans a mis des bacs à fleurs sur la chaussée d'une rue du village afin de laisser libre les trottoirs pour les portants des commerçants et ralentir la circulation.rnN'est-ce pas une entrave à la libre circulation (article r 644-2) ?rnQue peut'on faire si cela est interdit ?rnrnMerci.rnrnM. Gouirand. Dernière modification : 29/06/2009

Bonjour,rnrnLa réponse n'est pas dans le Code de la Route mais dans le code de l'urbanisme.

La mairie a-t-elle établit une permission de voirie pour occupation du domaine public ?

A augustin,rnVous avez posé la question : rnLa mairie a-t-elle établit une permission de voirie pour occupation du domaine public ? rnje vous rappelle que son message d'origine précise bien :rnLa mairie de Villard de Lans a mis des bacs à fleurs sur la chaussée d'une rue du villagerndonc, un arrêté du maire a dû être pris dans ce sens conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.