Bail à construction - sous seing privé ? -

BonjourrnrnNous réfléchissons sur le bail à construction :rnrn- peut-il être signé sous seing privé ?rn- si non comment se calcul les émoluments du notaire ?rnrnMerci de vos réponses

Bonjour,rnrnQuelles sont les conditions du bail ?rnrnCoçrdialement

Bonsoir,rnrnLe bail à construction (droit réel immobilier) doit faire l'objet d'une publication au service de la propriété foncière; sa rédaction relève d'un acte notarié.rnrnLe bail va faire l'objet d'une évaluation et c'est sur ce montant que seront calculés les émoluments du notaire.rnrnCordialement.