Bétonnage de sentiers dans copropriété boisée

Bonjour,rnrnDans la copropriété composée d'un ancien bois, il y a des résidences devant lesquelles il y a des sentiers d'accèsrnen terre battue. l'AG a décidé de bétonner une partie de ces allées, alors que nous sommes en risques inondable et qu'il y a déjà les allées principales et les parkings en enrobé.rnrnLe PLU de la commune dit bien au sujet de l'occupation du sol :rna) les superficies pourront être diminuées pour satisfaire aux affectations de la SI-10B. IL sera libre de tout stationnement,imperméabilisation du sol,de construction etc...rnb) des espaces boisés à conserver art L 123.1.5.7° du codernde l'urbanisme, la création d'espaces de stationnement,rnimperméabilisation est interdite.rnBétonnage sous entend je pense : imperméabilisation.rnrnEn sachant que nous empêchons de ce fait l'infiltration des eaux pluviales en zone inondable.rnLe CS et le syndic peuvent ils décider de faire faire ces travaux acceptés en AG par certains, mais refusés par d'autres, sans demander un permis de construire ? en sachant qu'il s'agit de 140 m² et que des extensions sont prévues ?rnrnMerci d'avance.

bonjour,rnsi l'assemblée générale des copropriétaires a voté le financement et l'exécution de ces travaux à la majorité requise, le syndic doit faire exécuter les travaux, c'est sa mission.rnje ne pense pas qu'un permis de construire soit nécessaire pour ce genre de travaux d'enrobés.rnpour savoir si ces travaux sont contraires aux spécifications du PLU de votre commune, vous pouvez vous renseigner au service urbanisme de celle-ci.rnsalutations

Merci de votre réponse

Bonjour,rnLe revêtement des allées ne nécessite pas d'autorisation d'urbanisme mais les prescriptions en matière de zone inondable sont une servitude d'urbanisme annexée au PLU dont il faut bien sur tenir compte.( les références faites au Code de l'urbanisme sont erronées...).rnrnIl faut signifier ces contraintes au syndic en précisant que le non respect, malgré le vote de L'AG, entrainerait la mise en cause de sa responsabilité.rnCordialement

Bonjour,rnrnCroyez que le projet fera l'objet d'études, si cela n'a pas déjà été le cas, et que des dispositions seront prises afin que l'eau circule, qu'elle soit soit collectée et évacuée.rnrnDe cela les bureaux d'études et autres n'ont pas à vous entretenir. Etudes et travaux seront réalisés par de véritables professionnels.rnrnCordialement

Le projet n'a fait l'objet d'aucune étude, mais uniquementrnune proposition en AG. L'eau pluviale est actuellement récoltée dans les eaux usées et dans des puisards, nousrnavons déjà été victimes d'inondations dans les sous solrnpour la bonne raison que les eaux usées s'évacuent par gravitation et les eaux pluviales avec des pompes de relevage et que la station d'épuration est souvent encombrée par les eaux pluviales, voilà pourquoi unerninfiltration dans le sol est indispensable et pourquoirnle PLU est attentif à l'imperméabilisation des sols.rnSi des études avaient été faites par des bureaux d'étudesrncela n'aurait pas fait l'objet de mon questionnement etrnnous aurions reçu un rapport qui aurait levé nos inquiétudes!

Bonjour,rnC'est pour cela qu'il faut mettre le syndic devant ces responsabilité et à défaut saisir les services de la commune pour rentrer dans la conformité aux règles d'urbanisme.rnCordialement