bornage pour reserve sur notre terrain sans etre averti

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bonjourrnrnj'ai acheté un terrain et cabanon avec une reserve en bordure pour un futur elargissement de route.rnla mairie n'arrive a pas a nous dire de commbien, un coup c'est 2m de recul,2m50 et dernierement 4m !!quand je demande un papier ou c'est stipulé ils tournent autour du potrnapres ils disent qu'on peut regler ca avant travaux comme ca ils pourront l'inclure dans le budget provisionnel de l'année d'apres. et pour l'indemnisation c'est cloture refaite a l'identique et du cos en plus.or du cos on en veut pas car on est deja a 0.40.rnquand on est allé les voir en decembre 2013 ils changent d'avis et nous disent que c'est pas a l'ordre du jour et pas avant 3 ou 4 ansrnet la 9 mois apres,on recoit un recommandé des geometres pour venir faire le bornage...rien de plus pas une lettre de la mairie, une explication. ils debarquent comme ca et se serventrnde plus le PLU impose un recul de 5m de l'habitation par rapport a la route ou future route, et si ils prennent plus de 2m on ne les a plus.rnpeut on refuser le bornage et juste leurs laissaient faire les limitesrncar rien n'est reglé au niveau paperasse, ni indemnisationrnet je sais que les travaux ne peuvent commencer avant celarnmerci de vos reponsesrnps le geometre vient demain matin!!

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Si vous avez déjà obtenu un permis de construire, vous n'avez pas à modifier l'emplacement de la future construction rnSi, votre permis n'est pas encore validé, il devra respecter les règles du PLU (ainsi que le nouveau tracé de la voie publique) .rnDans ce cas votre construction devra être implantée avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à la voie publique.

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Bonjour,rnVous demandez au maire un arrêté d'alignement.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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bonsoirrnoui le pc est deja fait et la maison en constructionrnpour l'arreté on a pas areté de leur demander et ils ne font rien ils detournent la question a chaque foisrnmais ma question est que demain il viennent mettre les bornes, ont ils le droit? pouvons nous refuser ?

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Lorsqu'il y a un bornage, les géomètres sont tenus de prévenir les propriétaires directement concernés .rnDans votre cas, ils l'ont fait par LR/AR.rnCela vous permettra de faire part de vos remarques aux géomètres lorsqu'ils viendront sur le terrain.rnrnPour le reste il est difficile de vous conseiller sachant qu'à l'achat du terrain, vous saviez qu'il était frappé d'alignement en raison d'un élargissement de route prévu qui rognerait sur votre parcelle de terrain.rnL'indemnisation qui vous sera versée sera fixée par le Service des Domaines mais vous pouvez toujours la contestez auprès des tribunaux.

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merci pour vos reponsesrnje sais qu'on est frappé d'alignement mais ils n'ont jamais voulu nous donnez une attestation disant de combienrnhier les geometres sont passées justes pour nous informés qu'ils ont bien les plans et cotes et passeront mettre les piquets dans la semaine et la on verra de combien ils nous prennentrnce que je trouve bizzare c'est que l'on a pas ete contacté par la mairie pour discuter et nous prevenir,on debarque pas comme ca chez les gens rnils ne peuvent faire les travaux sans nous acheter la parcellernapres le geometre dit qu'aujourdhui faut pas s'attendre a ce qu'ils nous la rachete rnce que je trouve injuste aussi c'est qu en face il n'y avait que des bosquets et ils ont pratiquement rien prit chez eux.....maintenant c'est des residences!!rnor quand je vais aux renseignements, je lis qui devrait etre prit pareil de chaque coté