Cadastre et indivision

BonjourrnEn voulant vendre un terrain sur ma parcelle je viens de me rendre compte que le chemin d'accès à celle ci n'était plus en indivision. rnNotre acte notarié l'indique mais sur le cadastre tout est modifié.. Nous sommes 9 sur ce chemin en indivision et au cadastre certains possèdent la totalité du chemin d'autres un bout et d'autres comme nous plus rien..rnÀ l'urbanisme il se base sur le cadastre et me demande les autorisations des propriétaires alors que j'en suis par l'acte.. rnQue dois-je faire.. Chacun se renvoie la ballernMerci

Bonjour,rnrnVotre présentation est confuse et manque d'informations :rnrnVous vendez une partie de votre propriété ? Une parcelle faisant partie de votre unité foncière ?rnrnLe problème porte sur le chemin permettant de desservir votre terrain ? La parcelle que vous vendez ? Comment savez-vous que le statut de propriété du chemin a changé ?

mercirnrnoui nous souhaitons vendre une partie de notre terrain aec acces sur un chemin en indivision depuis plus de 20 ans.rnrnL'urbanisme nous a rejeté la demande car au cadastre l'indivision n'apparait plus..nous ne sommes plus propriétaire de ce chemin donc pas d'acces possible pour vendre la parcelle sauf accord disent ils avec les propriétaires . Mais nous sommes propriétaires du chemin en indivision.l'acte notérié est clairrnrnAu départ il y a environ 20 ans nous étions 3 sur l'indivision .Nous sommes 9 depuis.rnrnAu cadastre certains ont tout d'autres rien comme nous et certains un peu.rnrnMerci de votre réponse.rnrnVers qui nous tourner pour faire valoir nos droits SVP?

Bonjour,rnrnLe cadastre que vous évoquez n'est qu'un instrument fiscal. Ce qui importe c'est l'existant au service de la publicité fonciere.rnrnLe mieux parait de vous adresser à un géometre expert.

Vous vendez une partie de votre propriété : le service urbanisme n'a rien à faire là dedans, sauf si vous divisez votre terrain et que cette opération nécessite une autorisation.rnrnIl semble bien étrange de vous apercevoir que vous n'êtes plus propriétaire du chemin, soit vous le vendez soit vous ne le vendez pas.rnrn+1 MorobarrnrnConsultez également votre notaire, ou celui qui était en charge du dossier lorsque vous avez acquis la propriété.

Merci pour vos réponsernrnOui je divise mon terrain donc il faut faire un dossier à l'urbanisme.rnrnPourquoi étrange?rnrnLe cadastre ne correspond pas à mon acte tout simplement et l'urbanisme se base sur le cadastre.rnrnNous allons aller à la Publicité foncière demander un formulaire de réquisition..rnrnMerci encorernrnCordialement

rnPourquoi étrange?rnrnrnVotre description n'était pas claire : "L'urbanisme nous a rejeté la demande car au cadastre l'indivision n'apparait plus..nous ne sommes plus propriétaire de ce chemin donc pas d'acces possible pour vendre la parcelle sauf accord disent ils avec les propriétaires".rnrn rnLe cadastre ne correspond pas à mon acte tout simplement et l'urbanisme se base sur le cadastre.rnrnrnVotre dossier doit indiquer la division projetée ainsi que les accès. Les propriétaires n'ont pas à apparaitre, à moins que vous ne fassiez mention d'une servitude.

Merci encore mais justement le problème est que pour le cadastre nous n'avons plus d'accès à notre maison donc comme la parcelle fait partie du terrain de notre habitation l'urbanisme ne peut nous donner l'autorisation de vendre.. Nous avons un acte notarié avec chemin d'accès en indivision et sur les plans cadastraux nous n'apparaissons plus nulle part.. Sur une indivision avec 9 propriétaires le cadastre a carrément ôté 3 d'entre nous et pour les autres c'est n'importe quoi..rnComme conseillé nous allons prendre rendez vous avec la publicité foncière en espérant qu'ils trouveront le problème.. rnSinon comme nous n'avons rien signé d'autre chez un notaire en ce qui nous concerne, nous serons un peu plus perdus..

rncomme la parcelle fait partie du terrain de notre habitation l'urbanisme ne peut nous donner l'autorisation de vendre..rnrnrnLa Ville ne peut en aucun cas s'opposer à la vente de votre bien, sauf droit de préemption applicable.rnrnFaîtes intervenir un géomètre pour qu'il fasse un relevé complet de votre terrain et calcule la division. Le dossier de lotissement remis à l'urbanisme contient le plan fait par le géomètre et indique notamment les accès, que ce soit en pleine propriété ou par servitude peu importe.

Bon..Merci encore..nous allons voir aussi avec un geometre..Nous vous tiendrons au curantrnrnCordialement

bonjour,rnrnvous pouvez également vous renseigner auprès du service de la publicité foncière qui gère le fichier immobilier et qui pourra vous indiquer pour chaque parcelle son propriétaire.rnrnle cadastre est un document fiscal qui permet d'établir les taxes foncières.rnrnsalutations