Cahier des charges de lotissement

Bonjour,rnLe cahier des charges d'un lotissement comporte la mention suivante :rn- Plusieurs lots ,au grés du preneur,pourront être réunis en un seul,mais il ne pourra divisé à son tour sans avoir,au préalable,souscrit aux formalités de la loi du 15 juin 1943.rnDate du lotissement :20/11/1968rnQuestion:rn-un lot peut-il être divisé sans accord des autres lotisrn-quelles conséquences si cette division est effectuée sans accordrnLa dite division sera faites dans les règles légales : geometre-mairie-cadastre etc mais refus des autres lotis.rnCordialement