bonjour, je suis "nulle" en maths et je n'arrive pas à calculer ma future taxe d'aménagement pour une extension de ma maison (résidence principale)rnrnma surface taxable existante est de 103 m2rnma surface taxable créée est de 66 m2rnrnje suis en ile de Francernrnla part communale ; 5 %rnla part départementale : 1.3%rnla part régionale : 1 %rnrnil est notifié aussi que la construction est soumise au versement de la redevance d'archéologie préventive???rnrnquelqu'un pourrait il m'aider à faire un calcul même approximatif ??rnrnMERCI d'avancernrnbrigitte
Bonjour,rnrnPour effectuer un calcul, il faut deux termes:rnrn- une base taxable, ce que vous n'indiquez pas;rnrn- les taux applicables que vous donnez.rnrnQuant au versement de la redevance d'archéologie préventive, seule la commune où vous résidez peut vous en communiquer le montant.rnrnCordialement.
bonjour,rnrnmerci pour votre interventionrnoù puis je trouver la "base taxable" ?
La commune doit pouvoir vous donner ces éléments.rnrnEn effectuant une recherche, j'ai trouvé sur le site officiel "vos droits.service-public" les éléments concernant cette taxe:rnrnhttp://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtmlrnrnPar référence à ce document, la base taxable (assiette) serait de: 66 m2 * 724 €/m2 = 47 784 €rnrnet le montant égal à : 47 784 * (5% + 1,3% + 1%) = 3 488 €rnrnIl en est de même pour la redevance d'archéologie préventive:rnrnhttp://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22286.xhtmlrnrnSi l'assiette est la même que pour la taxe d'aménagement, elle s'élèvera à:rnrn47 784 * 0,40% = 191 €rnrnVous avez une approximation de ce que vous coûtera votre agrandissement, mais faites vous confirmer soit par la mairie, soit par les services fiscaux mes calculs.rnrnCordialement.
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