Cave transformée en pièce de ve

Bonjour, rnrn rnrnMon appartement est actuellement en vente. Les futurs acquéreurs sont très regardant sur un élément de l'appartement.rnrnJe suis propriétaire depuis 2009, cependant en 2006 le premier propriétaire à transformer la cave de l'appartement( donnant directement sous l'appartement) en pièce de vie.rnrnAuparavant cette particularité n'à jamais poser de soucis au agents immobilier.rnrnAujourd'hui je me retrouve à chercher des textes de lois pour sauver ma vente car le compromis est signé et la futur location signé aussi.rnrnPouvez vous m'informer sur la loi au sujet de cette particularité ?

Bjr,rnrnQUel est donc le problèmer que vous rencontrez ?rnrnAppartement signifie, en général, copropriété, et les travaux doivent avoir l'accord de l'AG...rnrnVous savez, il n'y a aucune loi qui indique que vous pouvez peindre en rouge votre salle de bains si cela vous chante, pourtant vous en avez le droit.

ma question ma question est de savoir si l'ancien propriétaire se devait de faire une demande de travaux ou pas sinon les futurs acquéreurs vont refuser la vente

Il fallait au minimum l'accord de l'AG qui aurait imposé le recours à l'architecte, puisque le plancher est découpé (trémie)rnrnEn outre l'état de division doit être modifié les tantiemes attachés à une cave étant différent de ceux d'une pièce à vivre.rnrnUne DP me parait être indispensable puisqu'il y a augmentation de surface.

D après la notaire etant donné que les tantiemme n ont pas changer. Ce chapitre là n est pas à toucher. Qu est ce que le DP

rn....Ce chapitre là n est pas à toucherrnrnrnVous avez mal interprété, la pérénisation des tantiemes indique simplement qiue l'état de division n'a pas changé par absence de modification physique. Votre cave reste donc une cave.rnrn rnQu est ce que le DPrnrnrnC'est LA DP ou déclaration préalable de travaux, ce qui équivaut au permis de construire et délivrée par l'administration, mairie ou collectivité locale concernée.rnrnVoytre acheteur va donc rejetter l'achat ou faire des difficultés si vous persistez à incorporer la cave en "piece de vie", mais si vous laissez la descritpion en "cave" en conservant le prix convenu, il fera sien du reste s'il le désire.rnrnEvoquez aussi le sujet avec le syndic de toute urgence.rnrn rnrn