Bonjour , rnJ'ai acheté récemment un appartement sans le certificat de conformité , n'ayant pas fait attention à ce document lors de la vente . La mairie à refusé de le fournir . rnNi le notaire , ni le vendeur nous à notifié de ce manque . rnJe voulais savoir quels étaient les conséquences de ne pas avoir ce document , et les recours rnQue puis je faire auprès du vendeur ? rnrnMerci pour les réponses .rnrnCordialement
Bonjour,rnCe certificat n'existe plus depuis 2007.rnhttp://www.solvimo.com/definition.php?num=151&titre=Certificat+de+conformit%C3%A9
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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