Bonjour,rnrnJe demande un changement de destination pour un batiment existant . Je ddemande le changement de destination pour installer un musée qui est donc classé dans les destinations d'interet collectif. Le PLU indique la chose suivante pour ce secteur:rnrnDans le secteur UYb, les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées à l'industriernou à la fonction d'entrepôt, liés à ces dernières, ou qu’elles soient nécessaires aux services publics ournd’intérêt collectif : rn les aires de stationnement ouvertes au public,rn les installations classées correspondant aux besoins de la dite activitérn les bâtiments annexes liés installations autorisées dans la zone,rn les dépôts de véhicules,rn les clôtures nécessaires aux constructions et installations désignées ci-dessus.rnrnLe maire peut il refuser ce changement de destination ? Merci pour votre réponse
bonjour,rnrn rnLe maire peut il refuser ce changement de destination ?rnrnrnoui, complètement. C'est un lieu culturel qui ne pourra s'implanter dans une zone réservée aux entrepots et aux activités industrielles.
merci pour cette première réponse, cependant dans le PLU il est bien indiqué qu'on peut y installer un service d'interet collectif. Dans la définition des équipements d'interet collectif , il y a bien le sous domaine définit ainsi: Salles d'art et de spectacle: constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'interet collectif.rnrnDans le code de l'urbanisme un musée est donc bien équipement d'interet collectif. Dans le PLU qui me concerne il est bien indiqué que l'occupation par un équipement d'interet collectif est admise... pouvez vous m'expliquer votre réponse ?rnrncordialement
re-bjr,rnrnL' équipement d'intêrèt collectif dont parle le PLU n'est qu'une sous-catégorie des utilisations principales (industries et entrepots) permises dans cette zone de la commune.rnrnCe qui permet l'implantation, non seulement, d'activités industrielles purement privées mais aussi d'installation publiques, comme, par exemple, des dechetteries, ouvertes à tous.
Bonsoir,rnrn rnrnLe musée constitue effectivement une sous-destination "salles d'art et de spectacles" de la destination "équipements d'intérêt collectif et services publics".rnrnLe règlement du PLU est présenté via 14 articles ou bien 5 ?