Bonjour,rnrnJe travaille auprès d'un bailleur social et notamment sur un projet de VEFA dans le cadre d'une opération de mixité sociale.rnrnIl s'agit d'un projet de 52 logements dont 16 seront vendus à un bailleur social.rnrnil se trouve que le promoteur privé a déja un contact bien avancé avec un bailleur autre que nous.rnrnLe Maire souhaiterait cependant que ce soit notre OPAC qui soit propriétaire de ces 16 logements et qui les gère.rnrnMa question est la suivante: Est ce qu'un Maire peut imposer à un promoteur privé un bailleur social de son choix?rnrnIl faut savoir que le permis de construire déposé par le promoteur a été refusé par le Maire en vertu de l'article R.421-1 du code de l'urbanisme (y a t'il un chantage déguisé)rnrnLa commune n'est pas soumise au quota des 20% de logement sociaux de la loi SRUrnrnMerci Beaucoup
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