Chute dans un escalier commun

Publié par

Bonjour,rnrnPour commencer, si je ne suis pas dans la bonne case merci aux modos de déplacer le sujet dans la bonne rubrique.[smile3]rnMon oncle âgé de 84 ans est tombé dans l'escalier des parties communes d'un immeuble de 5 appartements. Conséquence de cette chute, quelques points de suture sur le crâne, des contusions et 2 jours d'hospitalisation. La cause de cette chute est la mauvaise rénovation de cette escalier. Je m'explique: la première marche (en descendant) est beaucoup plus haute que les suivantes qui me semblent d'une hauteur conforme. Je n'ai pas (encore) mesuré cette marche pour les raisons évidentes... Hauteur de cette marche et non régulière a provoqué le déséquilibre et chute.rnrnMa question: est ce que je peux contraindre le propriétaire de mettre aux normes cette partie de l'escalier? rnrnD'avance merci à vousrnrnBien à vous rnrnP.

Publié par

bonjour rnje me fais l'avocat du diable: on risque de lui répondre que ce n'est sans doute pas la 1° fois que votre oncle agé prend cet escalier et donc qu'il a pu se préparer à la prendre;et que la chute est dù à son grand age rnenfin je lui souhaite un promt rétablissement

Publié par

Oui d'une manière vous avez raison! Sauf qu'on ne s'aperçois pas tous de suite des malfaçons, l'avancement en âge aidant à voir différemment ces choses qui au départ semblent futiles...

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,rnil faudrait connaître l'âge de l'escalier pour savoir si à l'époque de sa construction,une norme existait.rnles normes pour être d'applications obligatoires doivent êtres reprises par un arrêté, décret ou autres textes réglementaires. rnsalutations

Publié par

Merci pour votre réponse rapide.rnrnLe bâtiment a été rénové entièrement il y a environ 10 ans y compris les parties communes. Pour être plus précis dans la malfaçon, les paliers ont été recouvert d'un carrelage avec une isolation. Ce qui donne une différences de hauteur des premières marges d'escalier. J'espère que j'arrive à me faire comprendre...rnrnJe voudrais juste que le propriétaire face les travaux nécessaires pour rattraper ce décalage...rnrnP.

Publié par

bonjour j'ai lu que pour "tout dépot de permis de construire postérieurs au 1 janvier 2007 les escaliers doivent etre construits et aménagés de façon à etre accessibles aux personnes à mobilité réduite "dont font partie les personnes agées mais quid des constructions avant 2007?il doit y avoir des milliers d'escaliers hors norme et bien plus vieux que 2007 donc comment obliger les propriétaires à refaire leurs escaliers? si il n'y a pas de loi les concernant peu vont faire les travaux necessaires ,je crains

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,rnl'obligation du bailleur c'est de proposer un logement décent suivant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.rnsalutations

Publié par

bonjour ; mais est ce que l'escalier pas trés régulier et construit avant 2007 entre en ligne de compte dans la définition de la décence du logement?