Cloture en limite de propriété

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Bonjour,rnAprès déclaration et autorisation,pour notre sécurité, nous avons fait installer une clôture en limite de propriété entre notre garage et celui du voisin -rnnous avons tout assumé - frais de géomètre compris -rngrillage rigide et panneaux bois traité -rnnous n'avons pas accès de l'autre côté, rnà qui incombe la responsabilité de la bonne tenue dans le temps -rnnous avons fait part de ces travaux à notre assurance habitation -rn merci -

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Bonjour,rnA vous, exclusivement à vous.rnVous devrez solliciter auprès du voisin un droit d'échelle pour entretenir cette clôture.rnJe suppose que vos rapports ne sont pas des plus excellents, dans le cas contraire la clôture aurait été mitoyenne à frais partagés.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,merci de votre réponsernrnon ne peut pas tout expliquer publiquement et en deux mots, il n'y a aucune conciliation possible avec ces personnes. rnrnslts

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Bonjour,rnrnNe pas tout expliquer publiquement se comprend moins caché derrière un pseudo. C'est un excellent moyens de se priver inutilement d'une réponse pertinente. rnrnVotre question est mal renseignée. Quand on vous lit, la responsabilité de son entretien et de sa conservation vous incombera.rnrnConsultez votre Conseil habituel ou tout autre de votre choix, vous serez assuré du secret professionnel. Evidemment cette démarche a un coût.rnrnCordialement

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bjr, rns'agissant d'un ouvrage neuf, la "servitude" de tour d'échelle ne s'applique pas selon la jurisprudence.rndonc vous pouvez pas contraindre votre voisin à vous laisser accéder sur l'autre côté de votre cloture.rncdt

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnA priori, le problème ne se pose pas en "travaux neufs" puisque la question est :rn"à qui incombe la responsabilité de la bonne tenue dans le temps".rnC'est donc pour l'entretien et dans ce cas, la servitude de tour d'échelle est admise.

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Merci Aguesseau,rnil y a peu d'entretien en fait, heureusement,et nous ne désirons absolument pas contraindre nos voisins -rndans un premier temps, nous avions eu seulement l'autorisation d'un grillage de 1 m séparant les deux garages, déjà notre couloir était sécurisé,rnmais toujours menaces,insultes et interpellations,aussi bien à nous, que des personnes nous rendant visite, nous avons été autorisés à mettre des panneaux bois plus hauts, et vraiment nous revivons, rnnous avons travaillé toute notre vie et aspirons au calme,rnbonne journée*************