Clôture en limite de servitude - Fondations sous la servitude

Bonjour,rnrnSur mon terrain je laisse un droit de passage de 4m de large à mon voisin du fond.rnJe souhaite clôturer à la limite de la servitude avec une partie un mur de 100cm de haut et le reste totalement en grillage.rnMon terrain étant relativement petit et ma maison très près de la servitude, je souhaite implanter le mur et les poteaux du grillage sur la limite de la servitude (bien entendu sans la dépasser).rnMa question est de savoir si je peux mettre mes poteaux et mur sur la limite mais que les fondations qui seront sous terre déborderont sous la servitude (sur 10 cm environ). rnAu final cela ne changera rien à mon voisin qui aura toujours les 4m de passage.rnJe pense que comme c'est mon terrain je peux faire ce que je veux tant que cela ne provoque pas une gène pour mon voisin.rnrnMerci pour vos conseils.

Bonjour,rnUne servitude de passage n'emporte pas la servitude de tréfonds sur la même assiette.rnIl faut que le titre instituant la servitude en dispose expressément.rnVous pouvez donc couler vos fondations.

Merci pour l'explicationrnrnLe voisin a un droit de passage en surface et pour ses canalisations/électricité/télécom etc...rnPour ce qui est du tréfond, cela doit être indiqué sur l'acte notarié ?

Bonjour,rnLa servitude de tréfonds n'a pas lieu d'être dans le cas évoqué, puisque vous êtes le fonds servant et que l'assiette de la servitude n'est pas réduite.rnVous pouvez donc réaliser votre clôture.rnCordialement