Bonjour,rnNous venons de découper une parcelle dune hectare en 2,suis je obligé de participer aux frais de clôture entre les deux lotsrnpour notre part nous avons simplement l'intention de planter des arbres en cloture ;à quelle distance dois je les planter ?dois respecter une hauteur ou puis je planter de arbres de grande taille style noyer ,chataigner..rnnous n'avons pas d'animaux et nos voisins de sont pas trés sympas,donc je m'en tiendrais au minimum légalrnmerci par avance
Bonjour,rnVous n'avez aucune obligation de clore.rnSi je comprends bien, vous avez divisé en 2 un terrain vous appartenant et vendu à des voisins que vous n'appréciez plus.rnVos réponses dans le code civilrn* art.666 et suivant pour la cloturern* 673 pour les arbres
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnrnVous ne participez aux frais de clôture que si vous le voulez. En ce cas vous serez propritaire indivis avec votre voisin.rnrnVous ne le souhaitez pas, vous le lui faites savoir en précisant bien que la clôture doit être construite sur son terrain, en limite de propriété et surtout pas sur la limite et encore moins sur votre terrain.rnrnPour les arbres, ne vous écartez surtout pas de vos obligations légales (distances, hauteurs...).rnrnCordialement
bjr, rnrenseignez-vous auprès de votre mairie des usages en matière de plantations en limite de propriétés.rnà défaut d'usage c'est l'article 671 du code civil qui s'applique c'est à dire que pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres, elles doivent être placées à 2 mètres au moins.rncdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés