Bonjour,rnrnVoici mon problème : un nouveau voisin vient de construire sa mason, nos clotures sont mitoyennes.rnrnMon nouveau voisin me demande si j'accepterai de déplacer ma cloture de 1m à l'intérieur de ma propriété pour faciliter le passage de son véhicule. Je pers environ 10M2.rnrnEtant de bonne composition, je suis enclin à accepter cependant je crains de perdre mes droits sur cette parcelle suite à son usage régulier par mon voisin et de part le fait qu'elle se trouvera du mauvais côté de la cloture.rnrnMon voisin ou un éventuel futur acquéreur de sa maison peut il exercer quelque droit que ce soit sur cette parcelle sans mon autorisation ? (par exemple construire un mur ou autre). vais je perdre mon droit de proprité avec l'usage que fera mon voisin ?rnrnMa bonne volontée peut elle me nuire ?rnrnmerci d'avance pour vos conseilsrnrnCédric
Bonjour, rnrnJuridiquement, vous ne perdez pas votre droit de propriété par le déplacement de votre clôture. rnrnMais dans les faits, vous ne disposerez plus de l'usage de ce bout de terrain. rnrnDans 30 ans, si l'usage est continu, cette bande de terrain appartiendra à votre voisin.rnrnLe plus "carré" est de refaire un bornage pour éviter tout problème par la suite. rnrnCordialement, rnrnAntoine ETCHEVERRYrnwww.etcheverry-avocat.com
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