Bonjour,rnrnJe ne sais pas si c'est ici qu'il faut poser cette question, mais je m'y aventure en espérant être dans la rnbonne rubrique.rnrnProblème : rnSuite à division de terrain, le géomètre a créer une cour commune entre les 2 lots (Lot A et Lot B) issus de cette division pour faciliter l'implantation d'une maison et réduire les distances (qui sont de 8 mètres) entre les ouvertures créant des vues directes. Ceci est une pratique courante qui ne pose aucun problème par rapport au PLU.rnrnLe Lot A héberge déjà une maison et le Lot B est à bâtir.rnrnLa maison sur le Lot A présente une porte d'entrée donnant directement sur la Cour commune avec une petite véranda (1 m sur 2 m) créant un petit sas d'entrée.rnrnLe géomètre a pris comme point de départ, pour le calcul des 8 m de recul, non pas la porte d'entrée mais la véranda, ce qui met l'implantation de la future maison à 9 m de la porte d'entrée et non à 8 m.rnrnOn perd donc 1 mètre pour l'implantation de la maison et comme on est en lot arrière, au delà de la bande des 20 m, les choses se compliquent.rnrnMa question : Quel est, d'après vous, le point à prendre en compte pour le calcul des 8 m de recul nécessaires dans ce cas ? La Porte d'entrée ou la Véranda ?rnrnPour moi, la porte d'entrée sachant que la véranda est prise sur le jardin et qu'elle ne peut être considérée rncomme faisant partie de la maison.rnrnMerci pour vos retours et vos éclaircissements.rnrnCordialement.
Bonjour,rnLa règle est la mesure de la distance entre le milieu des ouvertures et la limite de l'héritage (propriété) du voisin.rnLe problème ne se pose même pas dans la situation exposée, avec une cour commune.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnLe contrat de cour commune créé une zone "non aedificandi" sur laquelle il n'est pas possible d'empiéter. rnIl faut voir à quelle date elle a été instituée, car passé un an, elle devient caduque si le permis de construire n'a pas été obtenu... mais cela risque de compliquer l'implantation de la construction.rnCordialement
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