Comment résilier un proforma ?

Publié par

Bonjour,rnnous achetons un terrain nu et souhaitons construire une maison dessus.rnAvant même d'obtenir notre crédit, nous avons fait le tour des constructeurs. Puis nous nous sommes arrêté sur un constructeur avec qui nous avons signé un projet de construction sous forme de proforma le 11/12/14 et indiqué "bon pour accord".rnSur ce proforma est indiqué le montant de la prestation (Ht, TTC) Le montant de l'assurance décennale TTC ainsi que le montant total du projet en chiffres et en lettres.rnEn petit est indiqué que l'offre est valable pour une période de 3 mois et que l'assurance décennale est à régler par le maître d'ouvrage à l'assureur. rnIl n'est fait aucune mention de pénalité en cas de résiliation.rnAujourd'hui, nous souhaitons résilier cet engagement car nous la trouvons trop petite et souhaitons économiser plus pour obtenir la maison de nos rêves.rnComment faire pour résilier ce proforma ?rnD'avance merci.

Publié par

Bonjour,rnVous ne pouvez pas sans une petite bagarre.rnLa facture proforma est destinée à vos organismes financiers afin de permettre l'étude des prêts.rnVotre signature n'est pas nécessaire.rnA partir du moment où vous signez le document, il devint un bon de commande.rnLa prime que vous devez verser ne concerne pas l'assurance décennale, mais l'assurance Dommage-ouvrage ou D.O. C'est un point important à bien vérifier.rnMais vous auriez dû signer aussi et surtout un contrat dit CCMI c'est une obligation d'ordre public.rnIci pour le CCMI:rnhttp://www.je-construis-ma-maison-avec.com/ccmi-contrat-construction-maison-individuelle.phprnVous devez donc reprendre contact avec l'entreprise et lui annoncer votre changement de projet.rnVous verrez bien sa réaction.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.