Bonjour,rnsuite à l'achat d'une maison il y a six mois qui avait un compteur chantier E.D.F. et j'ai demandé un compteur definitif et E.R.D.F. m'a demandé un certificat d'urbanisme chose que la mairie n'a pu me donné car elle n'a pas trouvé quelque permis de construire........rnQue dois je faire pour avoir le certificat d'urbanisme?rnQue puis je faire vis à vis du vendeur ou du notaire?rnSinçèrement votre, Mesi.
bjr,rnvous êtes qu' ERDF vous demande un certificat d'urbanisme.rnça ne serait pas plus tôt le certificat de conformité CONSUEL ,rncdt
Le CONSUEL a été obtenue en septembre 2010, je parle d'une ligne ERDF pour avoir un compteur definitif qui demande un certificat d'urbanisation de la mairie.rnDonc dans le contrat Notarial il est stipulé que le vendeur est en possetionrnd'un certificat d'urbanisation reçu en juin 2010 et il ne l'a pas!!rnQue faire?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés